Une carte Michelin, un jeu de tarot, ou encore un puzzle peuvent-ils être des livres ? Et dès lors, peuvent-ils bénéficier d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite à 5,5 % ? Le ministère de l'Économie a ouvert le 29 juillet, et jusqu'au 30 septembre, une consultation publique afin de réactualiser la définition fiscale du livre.

Apporter de la « sécurité juridique »

Un enjeu sensible pour les professionnels de la filière, en particulier pour les libraires dont beaucoup ont fait l'objet, ces derniers mois, de contrôles fiscaux portant sur la TVA, et aboutissant à des redressements. En cause : l’application, en amont par les éditeurs, d’un taux réduit de 5,5 % sur des produits éditoriaux dont l’administration fiscale estime qu'ils relèvent du taux normal de 20 %. Une erreur dont les détaillants restent les responsables légaux, les contraignant à régler la différence non perçue.

Après des mois de tentatives de dialogue, le SLF, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels et la Fnac ont fini par obtenir, le 17 juin, un rendez-vous avec la direction de la législation fiscale (DLF), qui rédige, entre autres, la définition fiscale du livre. C'est cette dernière que le document publié jeudi 30 juillet dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) se propose de préciser.

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« Notre doctrine n’avait pratiquement pas bougé depuis 2012, alors qu’il y a sans cesse de nouveaux produits qui peuvent se rapprocher du livre, explique Bercy au journal Le Monde. Or, un livre ne se définit pas seulement par une reliure… Ce document doit lever les incertitudes et apporter de la sécurité juridique aux professionnels. »

Une approche extensive du livre

Saisi à de nombreuses reprises sur le sujet au cours des dernières années, le médiateur du livre Jean-Philippe Mochon estime, auprès de Livres Hebdo, que « le document mis en consultation opte clairement pour la confirmation d’une approche extensive du livre, qui est celle de la doctrine fiscale depuis plusieurs décennies ». Il relève en outre une « volonté de clarification » de l'administration fiscale, avec des progrès qui restent toutefois « limités » à quelques cas.

Des précisions sont ainsi apportées, comme sur les ouvrages liés à l’enseignement. « La définition précédente prévoyait que les manuels scolaires étaient des livres au sens de la loi fiscale uniquement s'ils correspondaient au programme de l'éducation nationale, excluant toutes les méthodes pédagogiques alternatives, comme Montessori, de l'application d'un taux de TVA réduit. Ce n'est plus le cas dans le document actuel », cite en exemple Jean-Philippe Mochon.

Sont également assimilés aux livres les recueils de photographies, les partitions, les cartes et atlas, ou encore les programmes politiques et les affiches électorales. En revanche, conformément à la directive européenne relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, seuls les coloriages pour enfants, et non ceux pour adultes, sont considérés comme des livres. Recueils de mots croisés et ouvrages dont plus d’un tiers de la surface est destiné à être rempli par le lecteur ne sont pas davantage éligibles à un taux de TVA réduit.

« Les modifications ne sont pas énormes, mais il y en a tout de même quelques-unes. Ce document est surtout un rappel à l'administration fiscale que l'orientation de la doctrine est un état d'esprit ouvert », résume Jean-Philippe Mochon.

IA et boîtes à histoires

Cette consultation intervient aussi, d'après l'administration, pour « tire(r) les conséquences » d'une décision du Conseil d'État, rendue le 16 juillet, à propos des « conteuses ». Alors que Bercy considérait ces dispositifs audio comme relevant de la TVA normale, Lunii, fabricant de « Ma Fabrique à Histoires », avait saisi la justice afin d’obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de cette doctrine. Une demande accueillie favorablement par la Haute juridiction qui considère que l’offre de cette société « doit être regardée comme portant sur l’achat de livres audio pour enfants, dont l’enceinte constitue seulement le "support physique" ». Avec pour conséquence de taxer ces « boîtes à histoires » à 5,5 %, comme les livres papier, audio ou numériques.

Dans le document en consultation, aucune mention n'est faite en revanche de l'intelligence artificielle : des livres écrits par une IA peuvent-ils être considérés comme des livres sur le plan fiscal ? Les contributeurs et contributrices ont deux mois pour envoyer leurs avis, par mail, à Bercy.

Sur les réseaux sociaux, les premières suggestions arrivent. « Et si on réservait la TVA à 5,5 % aux librairies indépendantes ?", interrogent par exemple les éditions du Bunker. De quoi nourrir les débats.