Conditions générales d'utilisation du site Livres Hebdo
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 - LES DEFINITIONS
ARTICLE 2 - LES OFFRES DE PRODUITS ET DE SERVICES
LES OFFRES D’ABONNEMENT ET DE VENTE A L’UNITE
2.1 - Les offres d’abonnement
2.2 - Les modalités de la souscription
2.3 - Les modalités de la livraison pour le magazine Papier
2.4 - Les modalités d’accès pour la formule numérique
2.5 - Les ventes à l’unité
LES OFFRES EN ESPACES PUBLICITAIRES
2.6 - Les espaces publicitaires
2.7 - Les modalités de réservation d’espaces publicitaires
2.8 - Les responsabilités de l’annonceur et les réserves
2.9 - Les conditions de diffusion et les réclamations
ARTICLE 3 - LES MODALITES DE REGLEMENT
MODALITES DE REGLEMENT DES ABONNEMENTS
3.1 - Les modalités de paiement
3.2 - La rétractation
3.3 - La résiliation et la reconduction
3.4 - Le défaut de règlement
MODALITES DE REGLEMENT DES ESPACES PUBLICITAIRES
3.5 - Les modalités de règlement de la réservation
3.6 - Le défaut de règlement de la réservation
ARTICLE 4 - LE CONTENU LIVRES HEBDO
4.1 - Propriété intellectuelle
4.2 - Liens hypertextes
4.3 - Limitation de responsabilité
4.4 - Force majeure
ARTICLE 5 - LES RECLAMATIONS ET LA MEDIATION
ARTICLE 6 - LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 7 - LES DISPOSITIONS GENERALES
PRÉAMBULE
La Société éditrice de Livres Hebdo, est Electre, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 304 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 325 785 210, ayant son siège social 35 rue Grégoire de Tours, 75006 Paris, offre sur son Site livreshebdo.fr ainsi que sur ses applications mobiles et tablettes, des contenus d’actualité et des dossiers pointus dans le secteur de l’Edition et, plus généralement, de la chaîne du Livre. Livres Hebdo propose un Service d’Abonnement à ses magazines Livres Hebdo et un service de réservations d’espaces publicitaires.
Ce Service est régi par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site, tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site, ou tout Ordre de réservation pour l’achat d’espace(s) publicitaire(s), implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Annonceur aux présentes CGV.
ARTICLE 1 - LES DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Abonné désigne un client qui souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées par Livres Hebdo.
Achat à l'Acte désigne toute opération, hors abonnement, sollicitant un moyen de paiement.
Annonceur désigne l’acheteur d’espaces publicitaires sur Livres Hebdo
Codes d'Accès désigne l'identifiant de l'Abonné ou du Membre et son mot de passe de connexion, lui permettant de s'identifier et de se connecter au Site de Livres Hebdo.
Compte désigne l'espace mis à la disposition de l'Abonné ou du Membre, lui permettant d’accéder à ses données en ligne, après s'être identifié grâce à ses Codes d'Accès.
Formulaire d'Inscription ou Formulaire d’Abonnement désigne le formulaire permettant à l'Abonné de communiquer ses données à Livres Hebdo. Il est en ligne et il existe également une version papier.
Informations désigne l'ensemble du contenu du Site : articles, avant-critiques, photos, annonces et du Magazine et ses déclinaisons.
Livres Hebdo désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Membre désigne un visiteur du site Livres Hebdo qui s’est identifié en se créant un Compte en ligne sur le Site. Si le Membre n’est pas un Abonné, il a un accès restreint au Site.
Message publicitaire définit le contenu publicitaire de l’Annonceur qui sera inséré dans le magazine ou affiché sur le Site.
Ordre de réservation ou Ordre d’insertion : désigne l’ordre passé par l’Annonceur pour l’insertion d’un Message publicitaire. Il est matérialisé par un Ordre d’insertion écrit signé de l’Annonceur.
Service Abonnement désigne le service d'information et d'assistance mis par Livres Hebdo à la disposition des Abonnés. Le Service Abonnement peut être contacté :
- par téléphone au 01.44.41.28.46 de 9h30 à 18h
- par courrier électronique à l’adresse abonnement@livreshebdo.fr
- par voie postale à l’adresse : Livres Hebdo - Service Abonnement
35 rue Grégoire de Tours - 75279 Paris Cedex 06
- par téléphone au 01.44.41.29.17 de 9h30 à 18h
- par courrier électronique à l’adresse publicite@livreshebdo.fr
- par voie postale à l’adresse : Livres Hebdo - Service Publicité
35 rue Grégoire de Tours - 75279 Paris Cedex 06
Tarif d'Abonnement désigne le prix de l'abonnement souscrit par l'Abonné, tel qu'indiqué sur son Formulaire d'Inscription, en vigueur à la date de Signature.
Visiteur désigne toute personne physique ayant accès au Site Livres Hebdo, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
ARTICLE 2 – LES OFFRES DE PRODUITS ET DE SERVICES
Livres Hebdo propose l’accès à l’information disponible sur son Site, ses magazines et ses déclinaisons.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des ventes commercialisées par Livres Hebdo, à savoir les ventes d’abonnement et la vente d’espaces publicitaires.
Les différentes offres sont présentées ci-dessous ainsi que sur des pages dédiées sur le Site.
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande aux conditions indiquées, Livres Hebdo se réservant le droit de les modifier à tout moment. Toute souscription à une offre d’abonnement et tout achat d’espace publicitaire est soumis à l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
LES OFFRES D’ABONNEMENTS ET DE VENTE A L’UNITE
2.1 - Les offres d’abonnement
Les offres classiques sont les suivantes, étant précisé que Livres Hebdo se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles en ligne ou par tout autre moyen.
- Abonnement à la formule Numérique (Magazines en version digitale et accès au Site),
- Abonnement à la formule Intégrale (Magazines en version papier et digitale et accès au Site),
Pour chacune de ces offres, un descriptif sera présenté en ligne pour indiquer leurs conditions respectives d’acquisition (dont notamment le prix et les promotions) les concernant.
La souscription et le paiement de l’abonnement peuvent se faire en ligne ou auprès du Service Abonnement de Livres Hebdo.
A ces offres, sont ajoutées des offres spécifiques, répondant à des profils particuliers
- Offre étudiant :
- Remise de 50% sur la formule classique choisie (papier, numérique ou intégrale)
- La remise est accordée pour tout nouvel abonnement uniquement
- La remise est accordée la première année d’abonnement
- La photocopie de la carte d’étudiant ou du certificat de scolarité doit être envoyée par e-mail abonnement@livreshebdo.fr ou par courrier : Livres Hebdo Service Abonnement - 35 rue Grégoire de Tours - 75279 Paris Cedex 06
La souscription de l’abonnement Etudiant peut se faire en ligne ou auprès du Service Abonnement de Livres Hebdo.
- Offre libraire, jeune diplômé :
- Remise de 50% sur la formule classique choisie (papier, numérique ou intégrale)
- La remise est accordée pour tout nouvel abonnement uniquement
- La remise est accordée la première année d’abonnement
- La photocopie d’un diplôme d’une formation au métier de libraire datant de 3 ans ou moins doit être envoyée par e-mail abonnement@livreshebdo.fr ou par courrier : Livres Hebdo Service Abonnement - 35 rue Grégoire de Tours - 75279 Paris Cedex 06
Livres Hebdo ne pourra faire démarrer l’abonnement qu’à réception du justificatif.
La souscription de l’abonnement Libraire, jeune diplômé peut se faire en ligne ou auprès du Service Abonnement de Livres Hebdo.
- Offre senior :
- Remise de 50% sur la formule classique choisie (papier, numérique ou intégrale)
- La remise est accordée pour tout nouvel abonnement uniquement
- La remise est accordée la première année d’abonnement
- La photocopie du passeport ou de la carte d’identité doit être envoyée par e-mail à abonnement@livreshebdo.fr ou par courrier à :
Livres Hebdo - Service Abonnement
35 rue Grégoire de Tours
75279 Paris Cedex 06
La souscription de l’abonnement senior peut se faire en ligne ou auprès du Service Abonnement de Livres Hebdo.
- Offre travailleur indépendant :
- Remise de 50% sur la formule classique choisie (papier, numérique ou intégrale)
- La remise est accordée pour tout nouvel abonnement uniquement
- La remise est accordée la première année d’abonnement
La souscription de l’abonnement travailleur indépendant se fait uniquement auprès du Service Abonnement afin que ce dernier puisse juger de l’éligibilité à cette offre.
- Offre petite ou nouvelle structure :
- Remise de 40% sur la formule classique choisie (papier, numérique ou intégrale)
- La remise est accordée pour tout nouvel abonnement uniquement
- La remise est accordée la première année d’abonnement
- La remise est accordée pour toute structure comptant moins de 3 salariés, ou ayant commencé son activité dans l’année écoulée.
- En souscrivant à cette offre, l’Abonné certifie remplir les critères d’éligibilité décrits ci-dessus
- Offre LH Club :
La souscription des abonnements se fait uniquement auprès du Service abonnement.
2.2 - Les modalités de la souscription pour les abonnements
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.
La validation par l’Abonné de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Livres Hebdo sur l’ensemble des Sites de Livres Hebdo et sur les applications des plates-formes Apple, Google, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Livres Hebdo et ses Abonnés, qu’elles soient directes ou indirectes (passant par un tiers).
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, l’Abonné doit cliquer sur le bouton « S’abonner » à l’issue de la commande.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Livres Hebdo et valide la transaction.
L’Abonné reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
Livres Hebdo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Abonné avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Livres Hebdo, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les Sites de Livres Hebdo.
2.3 – Les modalités de la livraison pour les magazines Papier
Les magazines sont expédiés mensuellement et sont livrés en France par La Poste à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que l’Abonné renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Pour les livraisons Hors France métropolitaine, les magazines sont expédiés par une plateforme de livraison internationale.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Livres Hebdo déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Il n’est procédé à aucune réexpédition des magazines en cas de non-réception. Toutefois, sur demande raisonnable, justifiée et ponctuelle de l’Abonné, Livres Hebdo pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu, en fonction des stocks disponibles.
Livres Hebdo se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, sous réserve d’une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours consécutifs.
2.4 – Les modalités d’accès pour la formule numérique
La formule numérique donne le droit à un accès :
Au Site www.livreshebdo.fr
- Tout le contenu du site internet, sans limitation de temps
- L’intégralité des archives de Livres Hebdo et livreshebdo.fr depuis 2006
- Tous les dossiers thématiques
- Les Meilleures ventes dès le mercredi à 16h
- Les tableaux de bord et tous les indicateurs du marché en exclusivité
- Les classements des libraires, des éditeurs et des éditeurs mondiaux
- L'agenda des passages médias par auteur ou par émission
- Les blogs de nos experts (édition, librairie, bibliothèque)
- Disponible dès le jeudi soir,
- Tous les numéros de Livres Hebdo sont en ligne accompagnés de leurs cahiers thématiques.
Le nombre d’accès simultanés est défini contractuellement.
2.5 – Les ventes à l’unité
Il est possible d’acheter un exemplaire à l’unité d’un magazine Livres Hebdo.
L’achat peut se faire en contactant le Service Abonnement ou directement en ligne sur la boutique de Livres Hebdo.
LES OFFRES EN ESPACES PUBLICITAIRES
2.6 – Les espaces publicitaires
Le kit média, mis à jour chaque année, répertorie les offres avec leurs prix et les caractéristiques techniques correspondantes. Il définit en détails les différentes propositions offertes par Livres Hebdo :
- Print : les différents formats sur les magazines,
- Digital : présence sur le Site de Livres Hebdo et sa newsletter,
- Annonces classées.
Il est accessible à tout moment en ligne sur le site livreshebdo.fr et sur demande à l’adresse mail suivante : publicite@livreshebdo.fr
2.7 – Les modalités de réservation d’espaces publicitaires
- Ordre de réservation ou Ordre d’insertion :
- Informations techniques :
En cas de non-respect desdits délais par l'Annonceur, Livres Hebdo se dégagera de toute responsabilité.
Les fichiers numériques et autres documents techniques doivent être remis à Livres Hebdo dans le respect des délais de bouclage. Leur remise hors-délai entraînera la facturation au prix normal quand bien même la parution n'aurait pu intervenir.
- Modification / Annulation :
- jusqu’à 2 semaines avant parution,
- jusqu’à 6 semaines pour les couvertures, encarts et emplacements préférentiels.
En deçà de ce délai, la réservation fera l’objet d’une facturation.
2.8 – Les responsabilités de l’Annonceur et les réserves
- Responsabilité de l’Annonceur :
- L'Annonceur est responsable financièrement et juridiquement du paiement de tous les droits et de l'obtention des autorisations nécessaires pour la publication de tout Message publicitaire.
- L'Annonceur garantit Livres Hebdo, contre tout recours de tiers, y compris toute autorité publique ou administrative, fondé sur l'insertion d'un Message publicitaire qui contreviendrait à la législation en vigueur ou qui porterait atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou de heurter les convictions morales, religieuses, culturelles et politiques du public, ainsi qu'à la ligne éditoriale fixée par l'éditeur ou à ses intérêts.
- La responsabilité de Livres Hebdo est limitée aux dommages matériels directs subis par l'Annonceur et dus à une faute de Livres Hebdo dans le cadre de l'exécution des Ordres de réservations. Livres Hebdo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect subi par l'Annonceur ni de tout préjudice commercial ou trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte de commandes, perte d'exploitation, perte d'image.
- Réserves et limitation de responsabilité :
Livres Hebdo se réserve le droit de refuser toute insertion qui lui paraîtrait contraire à l’esprit de la publication.
Même postérieurement à l'envoi d'un Ordre de réservation par l'Annonceur et notamment lorsqu'elle reçoit les détails d'un Message publicitaire, Livres Hebdo est toujours en droit de refuser, sans engager sa responsabilité à l'égard de l'Annonceur, tout Message publicitaire qu'elle jugerait contraire à la réglementation en vigueur, aux droits des tiers ou à l'ordre public, ou qui ne respecterait pas les prescriptions techniques, étant entendu toutefois qu'à l'inverse son acceptation ne remet pas en cause les obligations de l'Annonceur et qu'elle ne devient pas du fait de son acceptation responsable du contenu des Messages publicitaires.
Dans l'hypothèse où Livres Hebdo refuserait l'insertion d'un Message publicitaire, elle informera l'Annonceur de sa décision dans les meilleurs délais en expliquant les motifs de sa décision. Si aucune modification ne peut être apportée au Message publicitaire en question pour permettre son insertion ou si l'Annonceur ne souhaite pas apporter de modification, l'Ordre de réservation correspondant sera alors résilié de plein droit.
2.9 – Les conditions de diffusion et les réclamations
- Justificatif :
- Réclamations :
Toute réclamation portant sur la qualité des éléments techniques ne pourra être recevable lorsque ceux-ci ont été transmis directement par l'Annonceur à l'imprimeur ou à un prestataire extérieur. Toute autre réclamation, notamment sur les retombées commerciales, l'environnement rédactionnel ou publicitaire de l'insertion, ne pourra en aucun cas être prise en compte.
Dans le cas d'une repasse accordée, le même visuel doit servir pour cette nouvelle insertion. Sauf si le Message publicitaire affiche une promotion datée. Toute nouvelle diffusion doit faire l'objet d'un nouvel Ordre d’insertion.
ARTICLE 3 – LES MODALITES DE REGLEMENT
MODALITES DE REGLEMENT DES ABONNEMENTS
3.1 - Les modalités de paiement
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Livres Hebdo se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition compris.
Toutes les commandes sont payables en euros, à compter de la date de facturation, à 30 jours fin de mois.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
L’Abonné reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
L’Abonné est seul responsable du paiement effectif du produit ou du service acheté, réglé en une fois par carte bancaire, par chèque, ou en plusieurs fois par prélèvement. Seul l’Abonné est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Livres Hebdo n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Cinq moyens de paiement sont proposés (sauf exception signalée dans l’offre) :
- Paiement comptant :
- Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, MasterCard). Le prestataire de paiement est Mercanet.
- Paiement par chèque : le bulletin d’abonnement complété, ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre de Livres Hebdo, doit être adressé à Livres Hebdo, Service Abonnement, 35 rue Grégoire de Tours, 75 279 Paris Cedex 06.
- Paiement par Paypal
- Paiement par virement SEPA
- Paiements mensuels :
Paiement par prélèvement automatique sur compte bancaire : l’Abonné doit dans ce cas adresser le bulletin d’abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA dûment rempli par mail à abonnement@livreshebdo.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Livres Hebdo - Service Abonnement
35 rue Grégoire de Tours
75 279 Paris Cedex 06
En cas d’abonnement ou de réabonnement à durée libre par prélèvement, Livres Hebdo pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’Abonné dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.
3.2 - La rétractation
Qu’il soit en papier ou numérique, l’abonnement a une durée initiale minimale de 1 an.
- Pour les abonnements en version papier :
L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement par Livres Hebdo
En cas de rétractation, l’Abonné sera remboursé uniquement par virement sur son compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à soixante jours à compter de la date à laquelle l’Abonné a informé Livres Hebdo de sa décision de se rétracter. En l’absence de transmission du RIB de l’Abonné, Livres Hebdo ne pourra pas procéder au remboursement. Restera à la charge de l’Abonné le coût de réexpédition des magazines qu’il souhaite retourner.
Pour se rétracter, l’Abonné doit faire une demande écrite pour son droit de rétractation, soit par mail à abonnement@livreshebdo.fr soit par voie postale :
Livres Hebdo - Service Abonnement
35 rue Grégoire de Tours
75 279 Paris Cedex 06
- Pour les abonnements en version numérique :
En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
3.3 - La résiliation et la reconduction
Dans le cadre d’un abonnement avec paiement tous les mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. L’Abonné peut toutefois, après échéance de sa première année d’abonnement, demander la résiliation de son abonnement par courrier libre envoyé par mail à abonnement@livreshebdo.fr ou par voie postale à Livres Hebdo - Service Abonnement - 35 rue Grégoire de Tours - 75 279 Paris Cedex 06.
Les abonnements avec paiement comptant, c’est-à-dire en une fois, ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance. L’Abonné sera informé de l’échéance de son abonnement en cours. L’Abonné peut décider de ne pas reconduire son abonnement annuel, mais il ne peut en aucun cas le résilier avant sa date d’échéance.
3.4 - Le défaut de règlement
En cas de rejet du prélèvement, Livres Hebdo se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Livres Hebdo aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Le non règlement des factures à l’échéance entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale conformément à l’article 1226 du code civil, à 15 % des factures impayées à leur échéance et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formées judiciairement en vertu de l’article 700 du Code de Procédure Civil.
Il sera perçu par Electre une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
MODALITES DE REGLEMENT DES ESPACES PUBLICITAIRES
3.5 - Les modalités de règlement de la réservation
Les prix en vigueur des différentes offres sont ceux du Kit Média, disponible en version papier ou accessible en ligne sur le Site dans l’espace Annonceur, au jour de l’enregistrement de la commande, Livres Hebdo se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition compris.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et elles ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
- Prix :
Livres Hebdo peut également prévoir des tarifs dégressifs en fonction des volumes.
Les cas échéants, les prix personnalisés sont clairement indiqués sur l’Ordre d’insertion.
- Paiement :
Livres Hebdo, Service Publicité, 35 rue Grégoire de Tours, 75 279 Paris Cedex 06.
- Escompte :
- Facturation :
3.6 - Le défaut de règlement
A défaut de règlement dans les trente (30) jours fin de mois :
- Pénalités de retard :
Il sera également perçu par Electre une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
- Clause pénale :
ARTICLE 4 – LE CONTENU LIVRES HEBDO
4.1 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, le magazine et ses déclinaisons, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’Abonné, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.
En conséquence, le Visiteur ou l’Abonné s’interdit :
1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site sans autorisation,
2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le Site,
3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les Sites de livreshebdo.fr, ses magazines et ses déclinaisons dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de Livres Hebdo. Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter Livres Hebdo.
La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
4.2 - Liens hypertextes
Livres Hebdo ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Livres Hebdo ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Livres Hebdo ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
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4.3 - Limitation de responsabilité
Livres Hebdo réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement, de vente de numéros ou d’articles à l’unité conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de Livres Hebdo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays
Le visiteur ou l’Abonné utilise les services de Livres Hebdo à ses risques et périls. Livres Hebdo ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Livres Hebdo se limite à une obligation de moyens.
Livres Hebdo ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
Livres Hebdo n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. De même, les informations que l’Abonné obtient dans le cadre des services proposés par Livres Hebdo, que ce soit dans le journal, sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de Livres Hebdo.
Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Livres Hebdo sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Ni Livres Hebdo ni aucun de ses partenaires ne saurait être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Livres Hebdo ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La seule garantie consentie par Livres Hebdo porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.
Livres Hebdo ne sera en aucun cas responsable envers le visiteur ou l’Abonné de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.
4.4 - Force majeure
Ni Livres Hebdo ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des Conditions Générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, émeutes, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
ARTICLE 5 – LES RECLAMATIONS ET LA MEDIATION
Pour toute information, le Service Abonnement de Livres Hebdo peut être contacté :
- par téléphone au 01.44.41.28.46 de 9h30 à 18h,
- par courrier électronique à l’adresse abonnement@livreshebdo.fr pour les abonnements ou à publicite@livreshebdo.fr pour les espaces publicitaires.
- par voie postale à l’adresse :
Livres Hebdo - Service Abonnement ou Service Publicité - 35 rue Grégoire de Tours - 75279 Paris Cedex 06
ARTICLE 6 – LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Electre, société éditrice du Site livreshebdo.fr et des applications mobiles sous la marque Livres Hebdo, respecte la vie privée de ses Abonnés et de ses Annonceurs.
Pour pouvoir bénéficier des produits et services de Livres Hebdo, l'Abonné et/ou l’Annonceur doit accepterles Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour l'utilisation du Site et donner son consentement au traitement de ses données personnelles après avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles.
Tout accès au Site et achat en ligne vaut consentement de ces Conditions.
Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne sur le Site ou directement par téléphone auprès du Service Abonnement au 01.44.41.28.46 ou du Service Publicité au 01.44.41.29.17 de 9h30 à 18h sinon par mail à l’adresse abonnement@livreshebdo.fr ou à publicite@livreshebdo.fr
Egalement, pour toute demande concernant vos droits, vous pouvez adresser votre demande à dpo@electre.com
ARTICLE 7 – LES DISPOSITIONS GENERALES
Intégralité de l’accord : les Conditions Générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Abonné et Livres Hebdo relatif à l’objet visé. Pour tout litige, relatif à l'interprétation, à l'exécution, à la résiliation ou à l'annulation, les deux parties s'efforceront de parvenir à un accord amiable.
L’Abonné et/ou l’Annonceur et Livres Hebdo reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions Générales sont tangibles et constituent les bases des Conditions Générales.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Livres Hebdo se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Abonné par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
