« Aujourd'hui est un jour de deuil. Celui où les députés d'EPR et son président Gabriel Attal ont décidé d'enterrer la culture et la presse au profit de l'IA ». Le ton d'un post LinkedIn, publié ces dernières heures par Cécile Rap-Veber, directrice générale gérante de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) en dit long sur l'état d'esprit des représentants des industries culturelles et des ayants droit. Jeudi 11 juin, la proposition de la sénatrice Laure Darcos sur l'intelligence artificielle n'a pas pu être discutée à l'Assemblée nationale.

Validé par le Conseil d'État, voté à l'unanimité par le Sénat le 8 avril, puis adopté en commission à l'Assemblée le 2 juin, le projet rassemblant de nombreuses forces politiques devait être examiné dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Gauche démocratique et républicaine (GDR). Mais son inscription en toute fin d'ordre du jour, puis le dépôt (en majorité par le groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal) de 110 amendements sur un texte d'un seul article, ont rendu son examen impossible. Si le texte n'est pas complètement mort juridiquement, il est désormais plus qu'enlisé politiquement.

Car la prochaine fenêtre ne devrait pas s'ouvrir avant la fin d'année, au mieux. Le calendrier des niches parlementaires, ce procédé permettant à des groupes minoritaires de présenter et faire adopter leurs textes, reste encore incertain, et chargé à l'approche de la présidentielle de 2027. Pour les défenseurs du texte, l'enjeu est donc maintenant d'essayer de maintenir la pression politique, au risque de voir la proposition de loi disparaître dans l'embouteillage parlementaire.

« Nous ne sommes pas des dinosaures opposés au progrès »

L'affaire est déjà devenue une intense bataille de lobbying. Côté tech, Mistral AI s'est imposé comme le principal opposant au texte, au nom de la défense de l'innovation française. Un argument qui a trouvé des relais à l'Assemblée, notamment dans le camp présidentiel. Plusieurs députés macronistes ont défendu l'idée qu'une loi française isolée risquerait d'affaiblir les entreprises nationales de l'IA et que l'équilibre devait plutôt être recherché au niveau européen. 

En face, les représentants de la création, au premier rang duquel le monde du livre, ne cachent pas leur colère après ce qu'ils qualifient de blocage parlementaire du monde de la tech, multipliant les communiqués. 

« C'est extrêmement décevant. Nous ne voulons pas renverser les tables ni nous opposer à l'IA ou à la tech française, réagit auprès de Livres Hebdo Séverine Weiss, co-présidente du Conseil permanent des écrivains (CPE). Nous voulons juste rééquilibrer une asymétrie de fait, et permettre une relation équilibrée et transparente pour avancer ensemble vers la souveraineté technologique et culturelle. Il faut que certaines personnalités politiques en prennent conscience : nous ne sommes pas des dinosaures opposés au progrès », ajoute-t-elle.

« Ne pas céder au chantage du monde de la tech »

« Le gouvernement a choisi l'obstruction et réduit à néant les chances de ce texte d'être discuté et adopté dans les temps », fait savoir de son côté le Syndicat national de l'édition (SNE) dans une déclaration transmise à Livres Hebdo. 

« En cherchant à le bloquer, sous prétexte de faire de la France "la patrie de l'IA", l'Assemblée se fait le porte-voix des grandes plateformes américaines et chinoises et encourage la poursuite du pillage des œuvres défendues par les éditeurs de contenus. L'innovation technologique ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux des créateurs et se bâtir sur le vol généralisé et même encouragé des œuvres des auteurs », poursuit le SNE qui appelle les responsables politiques à « ne pas céder au chantage des entreprises de la tech » et à « résister à leur lobbying ». 

Après un premier texte publié le mois dernier, les 81 sociétés d'ayants droit culturels signataires ne s'avouent pas vaincues et préparent un nouveau communiqué commun sur le sujet. « Nous gardons espoir et allons lutter jusqu'au bout. Nous allons tout faire pour nous faire entendre. Nous connaissons le bulldozer en face de nous, mais ce n'est pas une raison pour ne pas lutter, vu l'urgence de la situation », affirme aussi Séverine Weiss. 

Inverser la charge de la preuve 

La proposition de loi visait à instaurer une présomption d'office d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Avec un objectif simple : inverser la charge de la preuve et offrir aux ayants droit du monde de la culture et de la presse un levier pour discuter et être rémunérés pour l'utilisation de leurs contenus.

Actuellement, auteurs, éditeurs, artistes, producteurs ou médias doivent démontrer que leurs œuvres ont servi à entraîner des modèles d’IA, alors même que les jeux de données restent opaques. Avec un tel texte, il reviendrait aux fournisseurs d'IA de prouver avant toute chose qu'ils n'ont pas utilisé ces contenus sans autorisation. 

 « Derrière ce débat se pose une question plus large : quel modèle de développement voulons-nous pour l'IA ? », se demande enfin Cécile Rap-Veber à la Sacem. « On tente d’opposer innovation et création. C’est un faux débat. Une innovation qui ne respecte pas les droits fondamentaux n’est pas un progrès, mais une régression. Nous voulons une IA européenne puissante, des entreprises capables de rivaliser avec les géants américains et chinois. Mais nous refusons que leur réussite repose sur l’opacité ou la captation gratuite du travail des créateurs », estime-t-elle aussi.