La Société des Gens de Lettres (SGDL) s’oppose à l’utilisation de l’intelligence artificielle sur les livres de ses adhérents protégés par le droit d’auteur. Attachée à la protection de la législation sur les droits d'auteur, l'association invoque le droit d’opposition (opt-out), un moyen technologique permettant aux ayants droit de s’opposer à l’exploitation de leurs œuvres.
« Avec cet outil, les titulaires de droits pourront non seulement interdire l’utilisation de leurs œuvres, mais aussi chercher à établir un terrain d’entente avec les entreprises d’IA génératives », expliquait Emmanuelle du Chalard, cheffe de l’unité droit d’auteur à la Commission européenne, lors du forum Les créateurs face à l’intelligence artificielle, organisé par la SGDL en 2023.
Alors que la France s’apprête à accueillir, les 10 et 11 février, le « Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle », la SGDL tient à rappeler, dans son communiqué daté du 5 février, qu’« aucune innovation technologique, aussi prometteuse soit-elle, ne saurait se soustraire au respect des principes fondamentaux du droit d’auteur, tels qu’ils sont confirmés par le Règlement européen sur l’IA. »
Un « pillage massif »
La SGDL reproche aux acteurs de l’IA d’utiliser le contenu d’œuvres protégées pour enrichir leurs offres, et ce, sans avoir obtenu d’autorisation préalable. En réponse à ce qu’elle considère comme un « pillage massif », la SGDL a activé son droit d’opposition.
Les acteurs de l’IA devront ainsi se rapprocher directement de la SGDL pour obtenir la liste des ouvrages de ses adhérents protégés. Si certaines de ces œuvres ont déjà été utilisées, elles devront être retirées des corpus et autres bases de données.
La SGDL précise, dans son communiqué, qu’elle se réserve la possibilité d’engager des poursuites contre ceux qui ne respecteraient pas la législation.
