Après un peu moins de deux heures de discussion, le Sénat a rejeté ce jeudi 18 décembre la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs.
Avec chacun 206 voix « contre » et 116 voix « pour », les articles 1 et 2 de cette proposition déposée par la sénatrice écologiste Monique de Marco ont été rejetés par l'aile droite et centriste de la Chambre haute (avec l'abstention du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), écartant de facto un vote sur l'ensemble du texte.
« Réparer une injustice »
La commission des affaires sociales ayant rejeté, le 10 décembre, les amendements de la rapporteure Anne Souyris (groupe Écologiste), la proposition de loi était discutée par les sénateurs dans sa version initiale.
Son article 1 prévoyait de créer et d’affecter des ressources au financement d'un revenu de remplacement des artistes auteurs. Pour cela, il propose de mettre en place une contribution spécifique à la charge des organismes diffuseurs. Par ailleurs, l'article 2 proposait d'inscrire au sein du Code du travail la création d’un revenu de remplacement pour les artistes auteurs répondant à des conditions de ressources et de niveau de revenu d’activité antérieur, sur les 12 derniers mois.
« Cette revendication, c'est simplement de réparer une injustice sociale qui leur est faite, de leur reconnaître la dignité des travailleurs, et cela en leur permettant d'accéder à un revenu de remplacement lorsqu'ils sont temporairement privés de ressources », a défendu en ouverture des débats Monique de Marco.
Dans le modèle envisagé par le texte, le montant de ce revenu de remplacement, proportionnel aux revenus d’activité perçus l’année précédente et dans la limite d’un plancher, serait fixé par décret mais ne pourrait être inférieur à 85 % du Smic. Il serait versé par France Travail et financé par le régime d’assurance chômage de l’Unédic.
La rapporteure du texte Anne Souyris recommandait par ailleurs « de mieux cibler l’éligibilité du revenu de remplacement », notamment en rehaussant « le seuil exigé de revenus antérieurs, dans la limite de 900 Smic horaire », contre 300 dans le texte déposé. En revoyant les conditions d’éligibilité, les dépenses projetées du nouveau régime seraient ainsi de l’ordre de 230 millions d’euros.
Une mission inter-inspections
Si l'ensemble des groupes a salué l'objectif du texte de lutte contre la précarité des artistes auteurs, le financement de ce revenu de continuité, et son principe même, ont été vivement critiqués, notamment par la ministre de la Culture.
« La PPL que vous portez revêt une dimension un peu démagogique à laquelle je ne peux adhérer en annonçant vouloir octroyer une protection assimilable à un revenu universel, dont le coût est estimé à 800 millions d'euros à ce stade », a ainsi déclaré Rachida Dati. Pour la ministre, la réponse à la précarité « ne peut consister en la mise en place d'un revenu universel artistique qui transformerait les 350 000 Français qui ont diffusé un produit qualifié d'œuvre originale en fonctionnaires de l'art subventionnés par l'assurance chômage. »
Appelant à d'autres « voies de résolution », notamment à des négociations avec les producteurs et les diffuseurs pour une meilleure rémunération des créateurs, Rachida Dati a annoncé une mission inter-inspections, décidée avec le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou ainsi que la ministre de l'Action et des comptes publics Amélie de Montchalin.
Celle-ci doit expertiser les réponses susceptibles d'être apportées aux quatre enjeux suivants : l'inégalité de rémunération entre les hommes et les femmes artistes auteurs, la couverture sociale contre les risques spécifiques liés à l'activité professionnelle des artistes auteurs, la gestion des aléas de rémunération liés aux cycles de création, le risque de sortie de métier. Les conclusions sont attendues d'ici fin avril 2026.
Mobilisation intense des autrices et auteurs
La sénatrice Laure Darcos, a quant à elle jugé « inadaptées » les réponses apportées par cette proposition de loi, renvoyant notamment à celle relative au contrat d'édition qu'elle a déposée avec la sénatrice Sylvie Robert en avril 2025.
La sénatrice a par ailleurs salué l'ouverture des travaux annoncée par Rachida Dati, et regretté « les 300 mails reçus tous les jours » avant l'examen de la proposition de loi sur la continuité de revenus des artistes auteurs. « Je n'ai jamais eu autant d'auteurs en Essonne, c'est contre-productif, ça commence à être prenant d'avoir ce genre de pressions par mail voire par SMS de gens que je ne connais pas », a-t-elle déclaré.
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Les auteurs et autrices étaient nombreux à se mobiliser à la veille de cette première lecture au Sénat avec plusieurs manifestations et rassemblements en France. Le 15 décembre, un collectif de créateurs parmi lesquels Pénélope Bagieu, Mona Chollet et Ernest Pignon-Ernest, soutenait une ouverture des droits à l’assurance-chômage pour les artistes auteurs. Une autre manifestation s'est déroulée jeudi 18 décembre devant le théâtre de l'Odéon, à deux pas du Sénat.
Malgré le vote des sénateurs, les artisans de la proposition de loi n'ont pas dit leur dernier mot. « À travers tout le territoire, une volonté s'est mise en mouvement et quelle que soit l'issue de nos débats aujourd'hui, cette volonté ne s'arrêtera pas là, avait déjà souligné Monique de Marco dès l'ouverture des débats. Elle prendra vite le chemin de l'Assemblée nationale ». De fait, le député Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) a déposé une proposition de loi similaire.
