La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 22 décembre 2017, a tranché un litige, jugé une première fois en 2013 par le TGI de Paris et portant sur l’adaptation sans autorisation des œuvres de Charlotte Delbo pour les insérer dans le scénario du film Rideau Rouge à Raisko. Sollicitée par la société Native, Claudine Riera-Collet, légataire universel de l’écrivain décédée en 1985, avait pourtant refusé en 2007 de donner son accord, estimant que cette adaptation dénaturait le récit de Charlotte Delbo.
 
Rescapée du camp d’Auschwitz-Birkenau, Charlotte Delbo a notamment écrit Aucun de nous ne reviendra, Une connaissance inutile, Mesure de nos jours, constituant la trilogie Auschwitz et après (aux éditions de Minuit) ainsi que des pièces de théâtre pour transmettre son expérience vécue de la déportation. Le téléfilm Rideau Rouge à Raisko, présenté comme une histoire vraie, s’en est inspiré. Or la cour a considéré que "si le fait historique ne donne pas prise au droit d’auteur, il en va différemment de la narration originale faite par un auteur de ce fait historique". Et de pointer, dans un travail rigoureux de comparaison, tous les emprunts à l’œuvre.

Préjudice moral, préjudice patrimonial
 
Pour de tels "actes de contrefaçon", la société Native est condamnée à payer à l’ayant droit de Claudine Riera-Collet, décédée en 2014, la somme de 10000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et la somme de 10000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice patrimonial, et à payer aux éditions de Minuit la somme de 20000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice patrimonial. Au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, la cour condamne aussi la société Native à verser 12000 euros à l’ayant droit de Claudine Riera-Collet et 12000 euros aux éditions de Minuit. La Scelf (Société civile des éditeurs de langue française) était intervenante volontaire à ce procès.