Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a annoncé le 6 juillet avoir confié une mission sur "l'interopérabilité effective des contenus numériques en Europe" à Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, qui sera assisté d'Emmanuelle Petitdemange à titre de rapporteure.

Lors du Conseil des ministres européens de la culture et de l'audiovisuel, le 31 mai dernier, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, avait appelé la Commission européenne à rapidement faire des propositions pour permettre l'interopérabilité effective des contenus numériques en Europe. Aujourd'hui, la ministre constate que la proposition de directive n'est pas à la hauteur des enjeux, notamment parce qu'elle ne traite pas "l'accès du public sur tout type du support aux œuvres dont il a fait l'acquisition."

Le rapport de Jean-Philippe Mochon, ancien conseiller pour les questions juridiques au Secrétariat général des affaires européennes, devra nourrir "les propositions que la France pourrait porter dans le débat européen". Dans la lettre de mission signée par Pierre-François Racine, président du CSPLA, il est rappelé que des secteurs comme celui du livre ont déjà fait des propositions concrètes sur le sujet.

La mission devra examiner les attentes et les enjeux que soulève l'interopérabilité, notamment en comparant les réflexions pionnières qui ont émergé dans le secteur du livre. Elle devra ensuite savoir si le soutien à l'interopérabilité doit passer par un accompagnement d'initiatives professionnelles ou sur une action législative. Enfin, il s'agira aussi de voir comment l'amélioration de l'interopérabilité peut trouver sa place dans l'agenda européen.