Contrat numérique : Aurélie Filippetti demande aux éditeurs de faire un pas

Aurélie Filippetti

Contrat numérique : Aurélie Filippetti demande aux éditeurs de faire un pas

La ministre de la Culture suggère aux éditeurs de faire un effort pour rassurer les auteurs sur les clauses numériques du contrat d'édition.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h52

« Je demande à chacun de faire un effort » a déclaré la ministre de la Culture le 6 décembre à l'attention des auteurs et des éditeurs qui n'ont toujours pas trouvé de point d'accord à propos des clauses numériques du contrat d'édition. Aurélie Filippetti s'exprimait lors d'un point d'étape sur la mission Lescure, «Culture Acte II», qui doit dégager les moyens d'adapter à l'ère numérique le cadre qui caractérise l'exception culturelle française.

« Je comprends que les auteurs aient des craintes sur le lien entre le contrat d'édition papier et l'exploitation numérique » a expliqué la ministre. « Les éditeurs peuvent faire un pas dans la transparence de la reddition des comptes, avec des échéances plus brèves et un meilleur taux de rémunération sur le prix de vente des textes numériques » a-t-elle avancé. « Cela permettrait de rassurer les auteurs, et de dégager un compromis ».

Depuis la reprise des discussions, Pierre Sirinell, professeur de droit chargé de conduire le processus, a reçu séparément le Comité permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. La première réunion commune entre les deux parties a été annulée au dernier moment, le CPE et le SNE se reprochant mutuellement de ne pas s'être transmis leurs propositions par écrit.
15.04 2015

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