Amazon.com a conclu le 25 septembre un accord à l'amiable avec KamberEdelson LLC, les avocats du lycéen américain qui avait porté plainte contre le site d'e-commerce après que son édition de 1984 de George Orwell ait été effacée de son livre électronique Kindle (1).

Selon les termes de l'accord, qu'il a signé rapidement pour s'éviter une action collective qui aurait pu se révéler désastreuse pour la compagnie, Amazon devra payer 150 000 dollars à Justin Gawronski, dont une partie irait à une association caritative qui oeuvre en faveur des droits de l'enfant.

Dans le texte qui doit encore être entériné jeudi par un tribunal de Seattle, où se trouve le siège d'Amazon, le libraire en ligne a promis de ne plus effacer les éditions des livres électroniques de ses clients.


Amazon pose ses conditions

Cependant, Amazon s'autorise toujours à lire leurs fichiers pour vérifier leur légalité et confirme que l'intrusion est possible à tout moment, pour effacer ou modifier les contenus, à certaines conditions : si l'utilisateur y consent, si le paiement par l'utilisateur est refusé par un organisme financier, si une demande ou un règlement judiciaires l'y oblige, et si la protection du consommateur l'impose.

Amazon s'engage aussi à restituer à tous ses clients les éditions électroniques des livres supprimés cet été, avec les éventuelles notes qu'ils pourraient avoir prises.

Si les clients le souhaitent, ils peuvent remplacer ces livres par un bon d'achat (30 $).

Amazon.com avait effacé, à distance et à leur insu, certains livres électroniques de leur Kindle, car les téléchargements provenaient de copies piratées.


ça ne serait pas arrivé avec un livre imprimé

Justin Gawronski avait porté plainte parce qu'Amazon l'avait non seulement privé de son édition du classique d'Orwell, mais aussi de toutes les notes qu'il avait prises sur le livre dans le cadre de devoirs de vacances.

Selon la plainte, le geste avait précipité les livres électroniques dans un “trou noir mémoriel”, expression signée d'Orwell lui-même.

Dans son blog du 17 septembre (2), notre chroniqueur juridique Emmanuel Pierrat rappelait le paradoxe soulevé par cette intrusion dans le support et ses contenus : “Les «excuses» présentées par la firme ne lui ont pas rendu deux mois de travail perdu. Le voilà donc attaquant Big Brother Bezos devant la cour de Washington, en avançant qu'Amazon n'aurait pas pu agir de même s'il avait acheté en ligne... une version papier du livre.”

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(1) Voir notre actualité du 20 juillet
(2) Voir la chronique juridique de Emmanuel Pierrat