12.05 2026
Après l'audience au Tribunal administratif de Montreuil saisi par les éditeurs d'éducation, le rapporteur public a conclu le 6 mai à l'annulation du dispositif de manuels numériques de la Région Île-de-France pour atteinte à la concurrence. La décision est attendue dans les prochaines semaines mais la Région a déjà annoncé déposer une note en délibéré.
23.09 2025
03.09 2025
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