Le Tribunal administratif de Montreuil a tenu, le 6 mai, l'audience dans le litige qui oppose les Éditeurs d'Éducation à la Région Île-de-France. Selon les deux parties, le rapporteur public a conclu à l'annulation de la décision régionale d'éditer ses propres manuels scolaires numériques, au motif d'une atteinte au libre jeu de la concurrence. Si le jugement définitif reste à venir — les conclusions du rapporteur public ne liant pas les magistrats —, elles constituent un signal fort dans un contentieux qui cristallise depuis l'an dernier les tensions entre la collectivité territoriale et les acteurs privés de l'édition scolaire.

Compétence reconnue, concurrence contestée

En 2019, la Région Île-de-France a proposé aux lycées franciliens de migrer vers des manuels numériques, via la plateforme Pearltrees — outil d'agrégation et d'édition de ressources pédagogiques acquis par Corel puis exploité dans le cadre d'un partenariat public. Cinquante pour cent des établissements ont opté pour le numérique. La Région a ensuite produit, en partenariat avec l'Éducation nationale, une cinquantaine de manuels libres, conçus par des enseignants et des inspecteurs, aujourd'hui utilisés par quelque 250 000 lycéens et 15 000 enseignants, selon la collectivité territoriale. Ce dispositif, dont la Région revendique un taux d'adhésion de 96 % parmi les enseignants formés, a cependant exclu de facto les manuels commerciaux du marché régional — déclenchant la procédure contentieuse engagée par les Éditeurs d'Éducation.

Le rapporteur public a distingué deux questions. Sur la compétence, il a reconnu que la Région était habilitée à produire des manuels scolaires, leur fabrication répondant à un intérêt public local. Le ministère de l'Éducation nationale avait d'ailleurs déposé un mémoire en ce sens, considérant l'édition de manuels numériques comme une internalisation légitime de la production de ressources pédagogiques, relevant du pouvoir d'organisation du service public. Sur la concurrence, en revanche, le rapporteur public a retenu que le dispositif portait atteinte au libre jeu du marché. La Région conteste cette analyse et annonce une note en délibéré : elle fait valoir qu'elle n'a jamais imposé les manuels libres, que les éditeurs commerciaux continuent d'être référencés sur demande des équipes pédagogiques, et que sa démarche relève d'une innovation pédagogique supérieure, non d'une éviction délibérée.

Enjeux de rentrée et pressions sur le calendrier

L'annulation recommandée serait assortie d'un effet différé à la fin de l'année scolaire et d'une injonction imposant le retrait des manuels libres de la plateforme dans un délai de trois mois. La Région juge ce calendrier inapplicable, invoquant les contraintes de la commande publique et l'impossibilité de fournir des outils équivalents avant septembre 2026 à l'ensemble des lycées concernés. Les Éditeurs d'Éducation, de leur côté, se déclarent prêts : plus de 800 titres existent déjà au format imposé par la plateforme régionale, et les manuels commerciaux utilisés avant la rentrée 2025 seraient immédiatement disponibles. Dans son communiqué, la Région indique qu'elle plaidera, si nécessaire, pour que toute décision d'arrêt ne soit pas applicable dès la rentrée prochaine.

Au-delà du litige, l'affaire soulève des questions structurelles sur le marché du manuel scolaire, déjà fragilisé par la numérisation et la baisse des dotations aux familles. Les Éditeurs d'Éducation défendent la valeur ajoutée de leurs ouvrages — « colonne vertébrale des apprentissages », « fil conducteur » et « architecture lisible des savoirs » — face à ce qu'ils qualifient de « contenus fragmentés et déstructurés ». Ils s'appuient sur une consultation OpinionWay de mars 2025, selon laquelle 84 % des enseignants jugent négativement le choix exclusif du format Pearltrees, 74 % estiment la plateforme inadaptée à leurs pratiques et 72 % à ceux de leurs élèves. La Région rétorque que 75 % des manuels numériques des éditeurs n'étaient pas ouverts par les utilisateurs, et souligne l'intérêt spécifique des manuels libres pour les 15 % de lycéens en situation de handicap ou présentant des troubles « dys ». Le jugement définitif est attendu dans les prochaines semaines.