31.07 2026
Tva : bercy ouvre une consultation sur la définition fiscale du livre
Du 29 juillet au 30 septembre 2026, le ministère de l'Économie ouvre une consultation publique sur la définition fiscale du livre. Autrement dit, sur ce qui relève, ou non, du taux réduit de TVA dont bénéficie le livre. Un dossier épineux suivi de près par les professionnels. Si le document consultable confirme « une approche extensive du livre », selon le médiateur du livre Jean-Philippe Mochon, et clarifie certains points, il ne tranche pas toutes les questions, passant par exemple sous silence la question de l'IA.
