USA : un procès sur le copyright des œuvres étrangères
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie d'une nouvelle affaire concernant l'application de la loi américaine sur la protection intellectuelle.
Le procès de l'étudiant thaïlandais accusé d'avoir revendu aux Etats-Unis des livres de cours sans en avoir l'autorisation, pourrait avoir des répercussions sur les sites Internet vendant à prix réduits des biens fabriqués et achetés à l'étranger, et revendus aux Etats-Unis sans l'autorisation du fabricant d'origine.
Pour financer ses études de mathématiques en Californie, Supap Kirtsaeng a revendu sur le site eBay des manuels achetés par sa famille en Thaïlande. Il croyait le faire légalement après avoir examiné la législation et compris qu'il pouvait « vendre ou disposer librement d'une copie » d'un ouvrage légalement acquise à l'étranger et ce, « sans l'autorisation de son propriétaire intellectuel », rapporte l'afp.
John Wiley & Sons, l'éditeur de huit de ces manuels avait porté plainte et obtenu au total 600 000 dollars (environ 460 000 euros) de dommages et intérêts d'un tribunal fédéral qui avait jugé que ses droits de copyright avaient été enfreints. Le jugement de première instance avait été confirmé en appel.
L'étudiant a alors porté l'affaire devant la plus haute juridiction du pays qui a accepté de l'examiner lors de sa prochaine session à l'automne... Dans son recours, l'étudiant dit avoir touché 37 000 dollars (environ 28 000 euros) de ses reventes, soit 16 fois moins que les dommages et intérêts attribués à l'éditeur.
La Cour suprême des Etats-Unis devra déterminer si la loi américaine sur la protection intellectuelle s'applique sur des biens fabriqués et achetés à l'étranger et revendus aux Etats-Unis sans l'autorisation du fabricant d'origine. Le site eBay et six autres sociétés Internet, qui pourraient être concernés par la décision de la Cour, ont déposé une requête en faveur du plaignant.
En janvier, la Cour a jugé une affaire quasi-similaire et rejeté le recours de musiciens, professeurs et distributeurs de films contre une loi américaine qui a élargi les droits de propriété intellectuelle aux oeuvres étrangères tombées dans le domaine public, rappelle l'afp.
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