TVA : précisions sur les retours et les droits d'auteur
Pour les retours, la TVA est fixée à 7% jusqu'au 31 mars.
A partir du 1er janvier, le taux de TVA sur le livre repassera de 7% à 5,5%, sur tout type de livres, imprimés et numériques. A l'occasion de ce changement de TVA, le Ministère de l'économie et des finances a suivit la proposition commune du SNE et du SLF concernant les retours.
Bercy met en place la possibilité d'un traitement général à 7% pendant les trois premiers mois de l'année, jusqu'au 31 mars 2013. « Afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur pour distinguer les livres selon leur date de livraison initiale (avant ou après le 1er janvier 2013), il est admis que l'ensemble des retours, lorsqu'ils sont soumis à la TVA, soit soumis au taux réduit de 7 % jusqu'au 31 mars 2013. Le taux de 5,5 % s'applique à compter du 1er avril 2013, indépendamment de la date de livraison initiale du livre retourné » est-il précisé.
Du côté des droits d'auteur, la TVA sera de 7% au 1er janvier 2013. Ils n'ont pas été mentionnés dans l'article qui concerne la TVA sur les livres. De la même manière, les droits d'auteur devraient être soumis à une TVA de 10% au 1er janvier 2014 suite au vote mardi soir du projet de budget rectificatif 2012 modifiant les taux de TVA en 2014. Le livre, en revanche, sera taxé à 5% à compter de cette date.
Le SLF, dans un communiqué daté de mercredi, avait souligné que "Le changement de taux de TVA intervenant le 1er janvier, date à laquelle la majorité des éditeurs réajustent habituellement leurs prix, la baisse liée à la TVA devrait être compensée par la hausse à laquelle auraient normalement procédé les éditeurs du fait de l'inflation."
Il "rappelle que l'affiche qui avait été diffusée en mars dernier pour informer les clients des écarts possibles entre les prix imprimés sur les livres et ceux pratiqués en caisse devra impérativement être retirée dès le 1er ou 2 janvier."
Bercy met en place la possibilité d'un traitement général à 7% pendant les trois premiers mois de l'année, jusqu'au 31 mars 2013. « Afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur pour distinguer les livres selon leur date de livraison initiale (avant ou après le 1er janvier 2013), il est admis que l'ensemble des retours, lorsqu'ils sont soumis à la TVA, soit soumis au taux réduit de 7 % jusqu'au 31 mars 2013. Le taux de 5,5 % s'applique à compter du 1er avril 2013, indépendamment de la date de livraison initiale du livre retourné » est-il précisé.
Du côté des droits d'auteur, la TVA sera de 7% au 1er janvier 2013. Ils n'ont pas été mentionnés dans l'article qui concerne la TVA sur les livres. De la même manière, les droits d'auteur devraient être soumis à une TVA de 10% au 1er janvier 2014 suite au vote mardi soir du projet de budget rectificatif 2012 modifiant les taux de TVA en 2014. Le livre, en revanche, sera taxé à 5% à compter de cette date.
Le SLF, dans un communiqué daté de mercredi, avait souligné que "Le changement de taux de TVA intervenant le 1er janvier, date à laquelle la majorité des éditeurs réajustent habituellement leurs prix, la baisse liée à la TVA devrait être compensée par la hausse à laquelle auraient normalement procédé les éditeurs du fait de l'inflation."
Il "rappelle que l'affiche qui avait été diffusée en mars dernier pour informer les clients des écarts possibles entre les prix imprimés sur les livres et ceux pratiqués en caisse devra impérativement être retirée dès le 1er ou 2 janvier."
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