La Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national suisse (équivalent de l'Assemblée nationale) a approuvé par 13 voix contre 11 et 1 abstention la préparation d'un projet de loi prévoyant la réintroduction du prix du livre réglementé, selon un communiqué de presse publié le 24 août.

Un vote négatif aurait signifié le rejet de ce processus législatif, qui n'avait jamais vraiment commencé en dépit de discussions qui durent depuis plusieurs années, et soulèvent un vif débat entre partisans et opposants à une réglementation.

“Selon la majorité, l'expérience à l'étranger et en Suisse a démontré qu'un prix réglementé a des effets positifs pour la branche. La majorité estime de plus qu'un réseau dense de librairies est important non seulement parce qu'il permet de garantir à la population un accès facilité aux livres, mais aussi et surtout parce qu'il favorise une diversité de l'offre éditoriale”, indique le communiqué.

“La minorité doute quant à elle que le prix fixe du livre permette d'atteindre les objectifs de politique culturelle que cette mesure vise à atteindre. Pour elle, la concentration du réseau de points de vente est une tendance lourde sur laquelle le prix réglementé ne peut avoir qu'une influence marginale. Les librairies indépendantes doivent, si elles souhaitent perdurer, avant tout se spécialiser pour se positionner sur des marchés de niche, tout en se montrant particulièrement innovatrices dans les prestations qu'elles offrent à leur clientèle. La minorité n'est pas non plus convaincue que le prix fixe soit une condition nécessaire pour garantir une diversité de l'offre éditoriale”, poursuit le texte.

La CER reprendra ses travaux lors de la séance des 13 et 14 octobre prochains, à l'issue de laquelle le projet de loi sera publié.

Parallèlement, la Commission de la concurrence (Comco) poursuit son enquête ouverte en mars contre les diffuseurs de livres français en Suisse, accusés par les opposants à une réglementation d'être à l'origine des prix surélevés du livre dans la Confédération helvétique.

Selon le porte-parole de la Comco, les enquêteurs en sont au milieu de leur étude, qui devrait être achevée au premier semestre 2009. Si certains libraires ont été auditionnés, les diffuseurs interrogés disent n'avoir pas été contactés par la Comco pour le moment.

Les analyses du marché du livre utilisées par les parlementaires sont disponibles aux liens ci-dessous.