La Cour d'appel de Paris a demandé ce mardi 22 avril à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi opérée en décembre 2024, donnant raison sur ce point à un fonds actionnaire minoritaire qui conteste l'ensemble de l'opération.

La scission du groupe Vivendi, approuvée par plus de 97% des actionnaires lors d'une assemblée extraordinaire, avait donné naissance à Louis Hachette Group, entité cotée sur le marché d'Euronext growth à Paris et regroupant les actifs presse (Prisma) et d'édition, notamment la participation dans le groupe Lagardère propriétaire d'Hachette de Vivendi. Les autres entités étant Canal+ (médias), coté à la Bourse de Londres, Havas (communication) à Amsterdam et la holding, qui est restée en Bourse à Paris. 

Obligation ou non de racheter les actions avant scission

Cette décision ne remet pas en cause la scission elle-même, mais pourrait aboutir au versement d'importantes indemnités aux actionnaires. La procédure a été initiée par le fonds Ciam, qui a lancé des actions tous azimuts contre la scission de Vivendi, qu'il juge défavorable aux petits actionnaires.

Dans son arrêt, la Cour d'appel a jugé que la société Vivendi était « contrôlée de fait » par Vincent Bolloré, contrairement à ce qu'avait estimé l'AMF. La Cour a en outre annulé une décision prise par cette dernière le 13 novembre, un mois avant la finalisation de la scission. L'AMF avait alors estimé que le groupe Bolloré ne pouvait « pas être considéré comme » Vivendi, et donc que l'obligation de déposer une offre publique de retrait (c'est-à-dire racheter les actions) ne s'appliquait pas dans le cas de la scission. La Cour d'appel a annulé cette décision pour « défaut de motivation ». En outre, elle juge que Vivendi est bien « contrôlée de fait par Vincent Bolloré, contrôlant le groupe Bolloré ».

« Grande victoire pour les actionnaires minoritaires »

La Cour fait valoir que le dirigeant « détermine en fait, par les droits dont (il) dispose, les décisions des assemblées générales de la société. » En partant de ce principe, on ne peut pas écarter a priori l'hypothèse que la scission de Vivendi s'accompagne d'une offre publique de retrait de ses actions, argumente la Cour.

Elle demande donc à l'AMF de se repencher sur le dossier, d'évaluer les conséquences de la scission pour les actionnaires et de déterminer s'il aurait fallu, voire s'il faut encore mettre en œuvre une offre publique de retrait. « Cette décision (...) est une grande victoire pour les actionnaires minoritaires », a commenté dans un communiqué Catherine Berjal, associée gérante de Ciam. « Le groupe Bolloré aurait dû proposer aux actionnaires minoritaires de sortir avant (la scission), pour ceux qui le souhaitaient, au juste prix », a déclaré à l'AFP l'avocat de Ciam, Julien Visconti.

Pour sa part, Vivendi a indiqué « prendre acte » de cette décision, en rappelant que la scission avait recueilli une « importante adhésion de l'ensemble des actionnaires », au-delà du seul groupe Bolloré, lors de l'assemblée générale qui l'avait entérinée le 9 décembre. « Si l’Assemblée générale s’était tenue sans le groupe Bolloré, les trois résolutions relatives au projet de scission auraient recueilli 95,7 % de votes positifs pour un quorum recalculé de 40,91 % », affirme la multinationale. 

« Vivendi reste confiant dans la capacité de cette scission à être créatrice de valeur pour l'ensemble des parties prenantes et dans l'évolution opérationnelle et boursière des quatre entités concernées », a ajouté le groupe dans un communiqué.