"Nous proposons (...) que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n’en bénéficieront plus". Pour la deuxième fois de l'année, 18 députés écologistes, emmenés par Isabelle Attard, ont déposé, le 26 novembre, un amendement demandant un taux de TVA plus élevé appliqué aux livres numériques qui ont des systèmes de protection DRM (Digital Rights Management).
Actuellement, en France, le taux de TVA appliqué aux ebooks se calque sur celui des livres papiers, à savoir un taux réduit de 5,5%. Les Verts proposent qu'à partir du 1er janvier 2016, les livres numériques comportant des mesures de protection technique deviennent taxés au taux normal de 20%. L'objectif étant de favoriser les ventes d'ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert.
"Cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesure de protection qui finissent toutes par être contournées. Ce changement sera transparent du point de vue du client, puisque c’est l’éditeur qui fixe le prix final du livre", précise le texte.
Après 2013, 2014 et 2015, c'est la quatrième fois que le groupe de députés écologistes propose cet amendement, jusqu'à présent toujours rejeté.
Actuellement, en France, le taux de TVA appliqué aux ebooks se calque sur celui des livres papiers, à savoir un taux réduit de 5,5%. Les Verts proposent qu'à partir du 1er janvier 2016, les livres numériques comportant des mesures de protection technique deviennent taxés au taux normal de 20%. L'objectif étant de favoriser les ventes d'ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert.
"La vente de livres sous une forme dématérialisée est en pleine croissance. Le marché est encore réduit par rapport à celui des livres papier, mais les prévisions laissent à penser que ce secteur continuera à se développer. Les principaux acteurs ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés. Lorsque l’on regarde les contrats de vente qu’ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d’un livre papier ", explique l'amendement porté par les écologistes.
"Cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesure de protection qui finissent toutes par être contournées. Ce changement sera transparent du point de vue du client, puisque c’est l’éditeur qui fixe le prix final du livre", précise le texte.
Après 2013, 2014 et 2015, c'est la quatrième fois que le groupe de députés écologistes propose cet amendement, jusqu'à présent toujours rejeté.
