Le débat d’intérêt général et le droit du public à être informé sur l’évolution de la ligne politique du Front national concernant la loi relative au mariage entre personnes de même sexe prime sur le respect de la vie privée de Steve Briois, maire Front national d’Hénin-Beaumont (Nord), dont l’homosexualité avait été évoquée dans un livre publié chez Jacob-Duvernet, estime la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 9 avril.
Passé inaperçu, cet arrêt a été produit le 18 mai 2015 lors d’une audience devant le tribunal de grande instance de Paris, saisi de l’affaire au fond après un premier traitement en référé en décembre 2013, lors de la publication de l’ouvrage intitulé Le Front national des villes et le Front national des champs, écrit par Octave Nitkowski. Entretemps, l’éditeur a fait faillite, mais la justice a suivi son cours.
L’ordonnance de référé avait exigé la suppression de certains passages relatifs à l’identité du compagnon de Steve Briois, également engagé dans la vie politique au Front national, mais ne trouvait rien à redire concernant le maire d’Hénin-Beaumont. L’éditeur avait publié une seconde version de l’ouvrage, expurgée des passages litigieux. Steve Briois avait fait appel de la décision à son propos, avait été débouté et s’était pourvu en cassation.
Parallèlement, il a aussi assigné l’auteur au fond contre la nouvelle version du livre, de même que Michel Field et LCI, pour avoir évoqué ce dossier lors d’une émission programmée le 18 décembre 2013. Les deux assignations ont été traitées le même jour au tribunal de grande instance de Paris, qui rendra sa décision le 8 juillet prochain.
Passé inaperçu, cet arrêt a été produit le 18 mai 2015 lors d’une audience devant le tribunal de grande instance de Paris, saisi de l’affaire au fond après un premier traitement en référé en décembre 2013, lors de la publication de l’ouvrage intitulé Le Front national des villes et le Front national des champs, écrit par Octave Nitkowski. Entretemps, l’éditeur a fait faillite, mais la justice a suivi son cours.
L’ordonnance de référé avait exigé la suppression de certains passages relatifs à l’identité du compagnon de Steve Briois, également engagé dans la vie politique au Front national, mais ne trouvait rien à redire concernant le maire d’Hénin-Beaumont. L’éditeur avait publié une seconde version de l’ouvrage, expurgée des passages litigieux. Steve Briois avait fait appel de la décision à son propos, avait été débouté et s’était pourvu en cassation.
Parallèlement, il a aussi assigné l’auteur au fond contre la nouvelle version du livre, de même que Michel Field et LCI, pour avoir évoqué ce dossier lors d’une émission programmée le 18 décembre 2013. Les deux assignations ont été traitées le même jour au tribunal de grande instance de Paris, qui rendra sa décision le 8 juillet prochain.
