Intervenant, lundi 2 décembre à Montréal, à la Bibliothèque et archives nationales du Québec, le ministre de la culture et des communications du Québec, Maka Kotto, a annoncé qu'il avait été mandaté par le gouvernement pour préparer un projet de loi encadrant le prix des livres neufs, imprimés et numériques, en limitant à 10 % les rabais sur les nouveautés pendant neuf mois.

"Je suis fier d'annoncer que le gouvernement va de l'avant avec cette mesure qui permettra de protéger l'identité et la culture québécoises, indique le ministre dans un communiqué. Le livre n'est pas une marchandise comme les autres. L'encadrement du prix des livres neufs imprimés et numériques permettra de consolider le réseau de librairies qui garantit un accès diversifié aux livres et d'assurer des lieux de diffusion à nos auteurs québécois dans toutes les régions."

Le projet de loi, qui sera déposé "au cours de la prochaine session parlementaire" et "modifiera également la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre [dite "Loi 51", NDLR] pour y assujettir le livre numérique", prévoiera un encadrement des prix pour une durée de 36 mois qui permettra de "mesurer son impact sur la vitalité des librairies, tout en leur permettant de faire une transition vers le numérique", précise Maka Kotto. Au terme de ces trois ans, "le gouvernement procédera à une évaluation pour décider du maintien de la mesure ou non".

L'encadrement du prix du livre était réclamé depuis plus d'un an par les sept associations d'auteurs, d'éditeurs, de distributeurs, de libraires et de bibliothécaires québecois rassemblées dans la Table de concertation du livre, le mouvement Nos livres à juste prix et, plus récemment, dans la campagne "Sauvons les livres".

Les sept associations de la Table de concertation du livre (1) ont salué, lundi après-midi, l'annonce du ministre de la culture Maka Kotto, dans un communiqué dans lequel elles rappellent que "la décision du ministre Kotto donne suite aux travaux de la commission parlementaire qui se déroulait en août et en septembre dernier. Une forte majorité des groupes alors entendus, milieu du livre et experts confondus, avait réclamé la mise en place d'un prix réglementé", rappellent-elles.

L'Association des libraires du Québec souligne de son côté dans un autre communiqué que "La loi permettra aux acteurs du livre, dont les libraires, de poursuivre leur mission de diffusion et de médiation du livre".