L'Assemblée a adopté mardi en nouvelle lecture, par 296 voix contre 233, le projet de loi protection des droits sur Internet, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès Internet en cas de récidive.

La majorité UMP-Nouveau centre n'a pas fait le plein de voix: sur 340 députés, 44 n'ont pas soutenu ce texte qui aura provoqué un vrai débat de société. «Je regrette qu'il n'y ait pas eu de majorité plus large», a d'ailleurs concédé la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Le projet de loi doit être définitivement adopté mercredi par le Parlement lors d'un vote ultime au Sénat.

La nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) pourra alors envoyer ses premiers mails d'avertissement à l'automne, avant les premières suspensions en 2010.

Les députés PS ont déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel, estimant en outre que le texte va à l'encontre du Parlement européen, qui s'est opposé la semaine dernière à toute coupure sans décision de justice préalable.

«Je ne crains ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen», a affirmé Christine Albanel.