Google-Hachette : la SGDL appelle les auteurs à la vigilance

De gauche à droite: Thomas Simonnet (Gallimard), Joëlle Losfeld (éditions Joëlle Losfeld), Bertrand Legendre (université Paris 13) et Catherine Guillebaud (Arléa).

Google-Hachette : la SGDL appelle les auteurs à la vigilance

Malgré la dimension positive de l'accord conclu entre Google et Hachette sur la numérisation de livres épuisés, la SGDL s'inquiète de ses interférences avec le projet soutenu par le ministère de la Culture, et rappelle les droits des auteurs.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 19h12

“L'annonce d'un protocole d'accord entre Hachette-Livre et Google pourrait être une bonne nouvelle pour les auteurs, qui gagneraient ainsi l'opportunité de toucher un public élargi”, reconnaît la Société des gens de lettres dans un communiqué publié le 19 novembre.

La numérisation “donnera une seconde chance aux ouvrages de tous les auteurs”, estime-t-elle, tout en craignant toutefois “que cet accord ne fragilise le projet plus ambitieux porté par le ministère de la Culture, visant à numériser les oeuvres indisponibles du XXe siècle, sur lequel auteurs et éditeurs avancent ensemble”.

“La SGDL continuera à s'investir dans ce dispositif innovant qui assure une diffusion exhaustive et volontaire des oeuvres et une répartition équilibrée des revenus”, ajoute le communiqué, qui insiste sur la protection des droits des auteurs concernés par le protocole d'accord Google-Hachette sur la numérisation des livres épuisés.

“L'éditeur titulaire des droits d'un livre imprimé n'étant pas implicitement titulaire des droits numériques, cette nouvelle exploitation nécessitera la signature par les auteurs d'un avenant ou d'un nouveau contrat. La rémunération des auteurs devra être proportionnelle au prix de vente des livres fixé par Hachette et, le cas échéant, aux autres revenus tirés de l'exploitation de ces oeuvres. Le droit moral des auteurs devra être respecté dans son intégralité”.

15.04 2015

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