Le « en même temps » macroniste refait surface dans le dossier IA et droits d’auteur. Vingt jours après l'enterrement parlementaire de la proposition de loi Darcos sur l'intelligence artificielle (IA) et le droit d'auteur, notamment par le parti présidentiel Renaissance, une nouvelle pièce vient relancer le dossier du côté de l'Assemblée nationale, issue des rangs du groupe présidentiel.

Contribution financière obligatoire

La députée Céline Calvez (Ensemble pour la République) a en effet rendu public mercredi 1^er juillet un rapport de 26 recommandations appelant à instaurer une « contribution » financière obligatoire à la charge de l'ensemble des fournisseurs d'IA — généraux (Mistral, OpenAI…) ou spécialisés (Suno…) — dès lors qu'ils dépassent un certain chiffre d'affaires réalisé en France, dont le produit serait reversé aux auteurs, notamment via leurs organismes de gestion collective, et financerait des actions d'intérêt général de soutien à la création.

Le rapport prend soin de circonscrire la portée de ce mécanisme : la contribution « ne vaut ni autorisation, ni immunité, ni extinction des actions, et laisse entiers les droits que les titulaires tiennent du code de la propriété intellectuelle ».

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Autrement dit, s'acquitter de la redevance ne dispensera pas un fournisseur d'IA d'obtenir l'accord des ayants droit pour utiliser des œuvres protégées. Une nuance juridique de taille, qui distingue le dispositif Calvez de la logique de licence globale, laquelle avait été écartée dans les discussions antérieures.

Pour inciter les acteurs de l'IA à négocier, le texte prévoit cependant un mécanisme d'exonération partielle : les sociétés ayant conclu des accords avec des ayants droit seraient soustraites, pro rata, à la contribution.

Une carotte destinée à corriger ce que le rapport qualifie de « mauvaise volonté caractérisée de nombreux fournisseurs d'IA, qui refusent d'entrer en négociation avec les représentants des titulaires de droits ».

Un registre européen de clauses

Ce constat rejoint celui que formulait, dès le début du mois de mai, la sénatrice Laure Darcos, autrice de la proposition de loi bloquée le 11 juin : les présidents de groupes parlementaires avaient reçu Arthur Mensch (Mistral AI) et Yann Le Cun (Meta), sans jamais accorder audience aux représentants des secteurs culturels — une « asymétrie » que la sénatrice jugeait révélatrice des rapports de force à l'œuvre.

Ce déséquilibre est au cœur du second volet du rapport Calvez, consacré aux mécanismes d'opt-out, c’est-à-dire de non-consentement de base. Le texte plaide pour la création d'un registre européen recensant les clauses par lesquelles des créateurs refusent expressément que leurs œuvres soient utilisées pour entraîner des modèles d'IA.

Aujourd'hui, ce mécanisme est jugé « ineffectif » en raison de sa complexité : dans un contexte d'opacité sur les jeux de données mobilisés par les fournisseurs, les ayants droit peinent à démontrer l'utilisation de leurs contenus, la charge de la preuve pesant sur eux. Si un tel registre voyait le jour, les fournisseurs auraient l'obligation de le consulter préalablement à tout moissonnage.

Vers une nouvelle proposition de loi ?

La portée politique du rapport mérite d'être relevée. C'est une parlementaire issue des rangs de la majorité présidentielle qui le signe — le même camp qui, le 11 juin, a contribué à rendre impossible l'examen de la proposition de loi (PPL) Darcos à l'Assemblée nationale, en déposant en majorité 110 amendements sur un texte d'un seul article dans le cadre de la niche du groupe GDR.

Ce texte, voté à l'unanimité par le Sénat le 8 avril et adopté en commission le 2 juin, reposait sur un principe différent mais complémentaire : instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, renversant ainsi la charge de la preuve. La prochaine fenêtre pour son examen en séance ne devrait pas s'ouvrir avant la fin de l'année.

La sénatrice Laure Darcos avait, dès mai, alerté sur les risques d'un statu quo prolongé, en élargissant le spectre du débat au-delà du seul droit d'auteur. « Tout ce moissonnage va porter sur la propriété industrielle et les brevets dans quelque temps, et là ça sera trop tard », avertissait-elle, invitant ses interlocuteurs politiques à voir dans la protection des œuvres culturelles « la tête de gondole d'un enjeu qui va vous dépasser ».

Elle plaçait également ses espoirs dans une résolution à l'échelle européenne, jugeant qu'une loi française pouvait entraîner d'autres États membres. Une dynamique que le rapport Calvez tente d'amorcer par sa proposition de registre communautaire.

Le rapport ne chiffre pas le produit attendu de la contribution. Sa mise en œuvre suppose une transposition législative et un arbitrage sur le seuil d'assujettissement, deux étapes qui pourraient s'inscrire dans un véhicule plus large, ou nourrir de nouvelles négociations, nationales comme européennes, sur la rémunération des créateurs à l'ère de l'intelligence artificielle générative.