01.07 2026
Droit d'auteur : après le blocage de la loi darcos, un rapport de l’assemblée nationale propose une contribution des fournisseurs d'ia
Rendu public par la députée Céline Calvez, le rapport de l'Assemblée nationale comprend 26 recommandations appelant à instaurer une « contribution » financière obligatoire à la charge de l'ensemble des fournisseurs d'IA.
