Dans un arrêté du 1er avril publié au Journal officiel le 5 avril, le ministère de la Culture précise la composition et le fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Ainsi, pour ces acquisitions, soumises par la présidence de l’établissement, "le seuil de valeur estimée pour les acquisitions de biens culturels, à titre onéreux ou gratuit, à partir duquel la consultation de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France est obligatoire, est fixé à 50000 euros."
Membres de la commission
La commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France est présidée par le président de l'établissement public, Laurence Engel, et composée de 17 membres : le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant, le directeur général des patrimoines ou son représentant, le directeur général de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant, le directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant, le directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant, le délégué aux relations internationales de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant, le président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France, quatre directeurs de département des collections de la Bibliothèque nationale de France nommés par le président de la commission et six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture. Pour ces deux dernières catégories, la durée de leur fonction est limitée à trois ans renouvelables. Chacun dispose d’un suppléant et, en cas de vacance, un nouveau membre sera nommé.
« Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile », précise le texte.
La commission se réunira au moins deux fois par an sur convocation de son président et peut-être présidée, en cas d’empêchement ou de vacance du président, par le directeur général de la BNF.
Ainsi, pour ces acquisitions, soumises par la présidence de l’établissement, "le seuil de valeur estimée pour les acquisitions de biens culturels, à titre onéreux ou gratuit, à partir duquel la consultation de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France est obligatoire, est fixé à 50000 euros."
Membres de la commission
La commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France est présidée par le président de l'établissement public, Laurence Engel, et composée de 17 membres : le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant, le directeur général des patrimoines ou son représentant, le directeur général de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant, le directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant, le directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant, le délégué aux relations internationales de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant, le président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France, quatre directeurs de département des collections de la Bibliothèque nationale de France nommés par le président de la commission et six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture. Pour ces deux dernières catégories, la durée de leur fonction est limitée à trois ans renouvelables. Chacun dispose d’un suppléant et, en cas de vacance, un nouveau membre sera nommé.
« Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile », précise le texte.
La commission se réunira au moins deux fois par an sur convocation de son président et peut-être présidée, en cas d’empêchement ou de vacance du président, par le directeur général de la BNF.
