Les réprésentants des auteurs et des éditeurs se retrouvaient ce vendredi 15 juin au Conseil suprérieur de la propriété littéraire et artistique pour une ultime réunion sur le texte qui devait encadrer la révision du contrat d'édition, mais ils n'ont pu trouver finalement un accord, selon des sources proches.

L'objet de ce nouveau contrat d'édition est d'insérer des clauses concernant les droits numériques, réparties dans un code des usages pour certaines d'entre elles et plus formellement dans le Code de la propriété intellectuelle pour d'autres, qui supposeraient un vote au Parlement.

La Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) n'ont pu dégager une position commune avec le Syndicat national de l'édition (SNE) à propos de la réversibilité de la résiliation du contrat, en cas de défaut d'exploitation permanente et suivie sur l'un des supports, papier ou numérique.

La récente annonce de la transaction entre Google, le SNE et la SGDL à propos du différend sur la numérisation des oeuvres indisponibles par le moteur de recherche (voir Evénement dans Livres Hebdo 914 du 15 juin 2012) a parasité les discussions. Ce projet de révision du contrat d'édition s'est trouvé également perturbé par des contestations tardivement surgies du côté des auteurs à propos de la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles.

Avant la réunion plénière du 12 juillet, éditeurs et auteurs se disent toutefois toujours à la recherche d'une formulation qui permettrait d'aplanir ce dernier désaccord.