Sa gestation a duré presque une décennie. La présentation du projet par la Commission européenne en septembre 2016 a déclenché deux ans et demi de débats acharnés, de rebondissements et de campagnes de lobbying d'une ampleur et parfois d'une violence inédites. Mais l'adoption, mardi 26 mars à Strasbourg par le Parlement européen, de la directive relative au droit d'auteur dans le marché unique numérique fait passer un cap majeur au combat pour la protection et le développement de la création éditoriale dans les décennies à venir.

Certes, il reste encore au Conseil européen à valider le texte à son tour, ce qu'il devrait faire dès le début du mois d'avril. Et aux Parlements des Etats membres à le transposer, dans un délai de deux ans, dans leur législation respective. Mais, pour importantes qu'elles soient, ces deux dernières étapes s'annoncent quasiment comme des formalités. Particulièrement en France où, même si la vigilance reste de mise, la directive et les principes du droit d'auteur qu'elle réaffirme dans le nouveau contexte de la société numérique font l'objet d'un large consensus politique.

En développant, grâce à Internet, de nouvelles « autoroutes de l'information », les « gafa », ces Google, Amazon, Facebook et autres Apple qui ont mobilisé des moyens considérables pour faire barrage à la directive, ont bouleversé les conditions d'accès à la culture et à la connaissance. Mais elles ont tort de croire faire œuvre de création quand elles se contentent, il est vrai avec un réel talent, de récupérer et d'agréger gratuitement celles des autres pour produire de la valeur. A quoi servirait un facteur qui ne distribuerait que des enveloppes vides ? Négliger la rémunération de la création à laquelle collaborent auteurs et éditeurs, n'accorder de prix qu'aux services qui la délivrent en oubliant qu'ils n'existeraient pas sans elle conduirait à coup sûr à l'atrophie de la diversité culturelle.

28.03 2019

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