Comme tous les agents de la fonction publique, les professionnels des bibliothèques se trouvent face à des questions déontologiques dans un grand nombre de décisions qu'ils ont à prendre au quotidien. Régulièrement, par exemple, des cas où une collectivité locale tente de contrôler la présence de certains livres dans sa bibliothèque viennent rappeler toute l'importance pour les professionnels de bien connaître les règles de déontologie qui encadrent leur profession. Ce fut le cas l'année dernière avec l'album jeunesse Tango a deux papas, traitant de l'homoparentalité, à la médiathèque de La Madeleine (Lille Métropole).
C'est à ce sujet complexe mais essentiel, et rarement abordé en tant que tel, que l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) consacrait vendredi 16 novembre son premier séminaire thématique, qui a rassemblé une cinquantaine de professionnels dans l'amphithéâtre de la bibliothèque interuniversitaire Sainte-Barbe à Paris.
Pluralisme et idéologies
Comme l'a souligné Noé Wagener, professeur de droit à l'université de Rouen, les agents des bibliothèques sont concernés, comme l'ensemble des fonctionnaires, par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Evoquant l'ordre donné dans les années 1990 par les municipalités Front national de Marignane et d'Orange à leurs bibliothèques d'acquérir certains livres d'auteurs d'extrême droite, il a rappelé qu'un fonctionnaire a l'obligation de suivre un ordre hiérarchique, sauf si cela le conduit à commettre une infraction pénale. A l'époque, c'est précisément au nom du pluralisme que les élus FN avaient demandé l'achat de ces livres.
Il n'existe en fait que très peu de règles spécifiques au métier de bibliothécaire. "Dans la loi sur les archives et dans la loi sur les musées, le premier article définit ce que sont les archives et les musées et à quoi ils servent, a souligné Yves Alix, directeur de l'Ecole nationale des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib), présent dans l'assistance. Je cherche en vain dans le droit français l'équivalent pour les bibliothèques".
En l'absence de textes de lois spécifiques, la déontologie des bibliothécaires est aujourd'hui régie essentiellement par des textes élaborés par les instances professionnelles, qui n'ont pas de valeur juridique mais servent de référence. L'Ifla (International Federation of Library Associations and Institutions) a élaboré un code international de déontologie, tandis que l'ABF (Association des bibliothécaires de France) a adopté en 2003 un code de déontologie du bibliothécaire et dispose d'un comité d'éthique, représenté lors du séminaire par Gérard Briand, retraité et ancien président de l'ABF. "Nous, les bibliothécaires, nous aimerions que notre vision de la bibliothèque universelle, ouverte à tous, soit rejointe par le droit qui reconnaîtrait cette situation", a-t-il déclaré.
Communiquer Mein Kampf aux lecteurs ?
Jean-Marc Chatelain, directeur de la réserve des livres rares à la Bibliothèque nationale de France (BNF), s'est appuyé sur son expérience pour illustrer de manière concrète les principales questions de déontologie qui se posent aux professionnels dans l'accomplissement de trois grandes missions : acquérir des collections patrimoniales, les conserver, les valoriser et les communiquer. Il a rappelé que les professionnels gérant des collections documentaires patrimoniales peuvent se référer à la circulaire du 26 avril 2007 portant charte de déontologie des conservateur du patrimoine, qui peut s'appliquer aussi aux professionnels gérant du patrimoine documentaire. Le conservateur doit, notamment, vérifier la qualité de la provenance des œuvres qu'il acquiert, respecter la personnalité historique de l'œuvre, respecter une déontologie en matière de mécénat.
Décider si les bibliothécaires doivent, ou pas, communiquer certains documents au public est une question fondamentale, que tous les professionnels peuvent rencontrer, quel que soit le type d'établissement dans lequel ils travaillent. "Nous numérisons actuellement les ouvrages du fonds de la BNF bien connu sous le nom d'enfer, explique Jean-Marc Chatelain. Or ce fonds contient un livre qui fait l'apologie de la pédophilie. Doit-on l'enlever de la campagne de numérisation ? De même, peut-on communiquer aux lecteurs Mein Kampf ? Je pense pour ma part que oui, car nous nous inscrivons dans la neutralité du service public."
Un collège de déontologie au ministère de la Culture
"J'ai l'impression que les questions de déontologie ne sont pas suffisamment inscrites dans nos pratiques quotidiennes, a souligné Malik Diallo, président de l'Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes de France (ADBGV). Par ailleurs, de nouvelles problématiques se posent, en lien avec nos nouvelles missions. Par exemple, les bibliothécaires sont de plus en plus amenés à faire des sélections, à élaborer des recommandations pour aider les lecteurs à se repérer dans une masse croissante d'information, ce qui les conduit à mettre en avant des choix et à les revendiquer. Cela fait apparaître des questions déontologiques très différentes de celles que l'on rencontrait quand on répondait à un simple souci d'encyclopédisme et de neutralité. Avec le développement de nos actions dans le champ social, telles que l'accompagnement des usagers dans l'e-administration, se pose aussi la question du secret professionnel."
Christophe Péralès, président de l'Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU), a souligné le rôle que jouaient les bibliothécaires universitaires dans la question de l'intégrité scientifique, par la conservation des données de la recherche, tandis que Xavier Coutau, co-président de l'Association des bibliothécaires départementaux faisait valoir la nécessité, parfois, de sortir du consensus. "Nous faisons parfois l'impasse sur l'achat de livres de l'actualité littéraire ou politique au motif que ces ouvrages se périment vite, a-t-il déclaré. Or, cela prive les bibliothèques de nos réseaux, qui n'ont pas les moyens de les acheter, de documents qui sont importants dans la construction du point de vue des lecteurs".
Depuis mai 2018, les agents peuvent s'adresser au collège de déontologie créé au sein du ministère de la Culture, présenté lors du séminaire par l'un de ses membres, Marc-Olivier Baruch, historien, administrateur civil au ministère de la Culture. Cette structure, qui a déjà reçu 17 saisines, peut être saisie par des agents, un chef d'établissement ou une organisation syndicale. Marc-Olivier Baruch a également annoncé la création d'un décret sur les lanceurs d'alertes.
Le prochain séminaire de l'Inspection générale des bibliothèques se déroulera en mai 2019 sur le thème "bibliothèques et surveillance".
C'est à ce sujet complexe mais essentiel, et rarement abordé en tant que tel, que l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) consacrait vendredi 16 novembre son premier séminaire thématique, qui a rassemblé une cinquantaine de professionnels dans l'amphithéâtre de la bibliothèque interuniversitaire Sainte-Barbe à Paris.
Pluralisme et idéologies
Comme l'a souligné Noé Wagener, professeur de droit à l'université de Rouen, les agents des bibliothèques sont concernés, comme l'ensemble des fonctionnaires, par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Evoquant l'ordre donné dans les années 1990 par les municipalités Front national de Marignane et d'Orange à leurs bibliothèques d'acquérir certains livres d'auteurs d'extrême droite, il a rappelé qu'un fonctionnaire a l'obligation de suivre un ordre hiérarchique, sauf si cela le conduit à commettre une infraction pénale. A l'époque, c'est précisément au nom du pluralisme que les élus FN avaient demandé l'achat de ces livres.
Il n'existe en fait que très peu de règles spécifiques au métier de bibliothécaire. "Dans la loi sur les archives et dans la loi sur les musées, le premier article définit ce que sont les archives et les musées et à quoi ils servent, a souligné Yves Alix, directeur de l'Ecole nationale des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib), présent dans l'assistance. Je cherche en vain dans le droit français l'équivalent pour les bibliothèques".
En l'absence de textes de lois spécifiques, la déontologie des bibliothécaires est aujourd'hui régie essentiellement par des textes élaborés par les instances professionnelles, qui n'ont pas de valeur juridique mais servent de référence. L'Ifla (International Federation of Library Associations and Institutions) a élaboré un code international de déontologie, tandis que l'ABF (Association des bibliothécaires de France) a adopté en 2003 un code de déontologie du bibliothécaire et dispose d'un comité d'éthique, représenté lors du séminaire par Gérard Briand, retraité et ancien président de l'ABF. "Nous, les bibliothécaires, nous aimerions que notre vision de la bibliothèque universelle, ouverte à tous, soit rejointe par le droit qui reconnaîtrait cette situation", a-t-il déclaré.
Communiquer Mein Kampf aux lecteurs ?
Jean-Marc Chatelain, directeur de la réserve des livres rares à la Bibliothèque nationale de France (BNF), s'est appuyé sur son expérience pour illustrer de manière concrète les principales questions de déontologie qui se posent aux professionnels dans l'accomplissement de trois grandes missions : acquérir des collections patrimoniales, les conserver, les valoriser et les communiquer. Il a rappelé que les professionnels gérant des collections documentaires patrimoniales peuvent se référer à la circulaire du 26 avril 2007 portant charte de déontologie des conservateur du patrimoine, qui peut s'appliquer aussi aux professionnels gérant du patrimoine documentaire. Le conservateur doit, notamment, vérifier la qualité de la provenance des œuvres qu'il acquiert, respecter la personnalité historique de l'œuvre, respecter une déontologie en matière de mécénat.
Décider si les bibliothécaires doivent, ou pas, communiquer certains documents au public est une question fondamentale, que tous les professionnels peuvent rencontrer, quel que soit le type d'établissement dans lequel ils travaillent. "Nous numérisons actuellement les ouvrages du fonds de la BNF bien connu sous le nom d'enfer, explique Jean-Marc Chatelain. Or ce fonds contient un livre qui fait l'apologie de la pédophilie. Doit-on l'enlever de la campagne de numérisation ? De même, peut-on communiquer aux lecteurs Mein Kampf ? Je pense pour ma part que oui, car nous nous inscrivons dans la neutralité du service public."
Un collège de déontologie au ministère de la Culture
"J'ai l'impression que les questions de déontologie ne sont pas suffisamment inscrites dans nos pratiques quotidiennes, a souligné Malik Diallo, président de l'Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes de France (ADBGV). Par ailleurs, de nouvelles problématiques se posent, en lien avec nos nouvelles missions. Par exemple, les bibliothécaires sont de plus en plus amenés à faire des sélections, à élaborer des recommandations pour aider les lecteurs à se repérer dans une masse croissante d'information, ce qui les conduit à mettre en avant des choix et à les revendiquer. Cela fait apparaître des questions déontologiques très différentes de celles que l'on rencontrait quand on répondait à un simple souci d'encyclopédisme et de neutralité. Avec le développement de nos actions dans le champ social, telles que l'accompagnement des usagers dans l'e-administration, se pose aussi la question du secret professionnel."
Christophe Péralès, président de l'Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU), a souligné le rôle que jouaient les bibliothécaires universitaires dans la question de l'intégrité scientifique, par la conservation des données de la recherche, tandis que Xavier Coutau, co-président de l'Association des bibliothécaires départementaux faisait valoir la nécessité, parfois, de sortir du consensus. "Nous faisons parfois l'impasse sur l'achat de livres de l'actualité littéraire ou politique au motif que ces ouvrages se périment vite, a-t-il déclaré. Or, cela prive les bibliothèques de nos réseaux, qui n'ont pas les moyens de les acheter, de documents qui sont importants dans la construction du point de vue des lecteurs".
Depuis mai 2018, les agents peuvent s'adresser au collège de déontologie créé au sein du ministère de la Culture, présenté lors du séminaire par l'un de ses membres, Marc-Olivier Baruch, historien, administrateur civil au ministère de la Culture. Cette structure, qui a déjà reçu 17 saisines, peut être saisie par des agents, un chef d'établissement ou une organisation syndicale. Marc-Olivier Baruch a également annoncé la création d'un décret sur les lanceurs d'alertes.
Le prochain séminaire de l'Inspection générale des bibliothèques se déroulera en mai 2019 sur le thème "bibliothèques et surveillance".
