Revenus

Décidément sur tous les fronts, la jeune Ligue des auteurs professionnels s'est emparée de la récente promesse gouvernementale de hausse exceptionnelle de la prime d'activité pour demander son application effective aux auteurs. Rien ne les exclut de ce dispositif qui vise à soutenir le pouvoir d'achat des salariés ou travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à divers seuils, en fonction de la situation professionnelle et familiale. Cette prime peut dépasser 250 euros par mois, souligne la Ligue, rappelant que 41 % des auteurs professionnels gagnent moins que le Smic. Mais le rythme de versement des droits, en général une fois par an, se heurte aux conditions d'attribution de cette prime : la caisse d'allocation familiale demande des déclarations de revenu trimestrielles, ce que les auteurs ne peuvent fournir. Les deux options possibles de déclaration, entre salaires ou bénéfices non commerciaux, n'arrangent pas la compréhension de la Caf, selon le témoignage d'une auteure, alors que ses revenus lui donneraient droit à 243 euros de prime mensuelle.

D'où la seconde revendication de la Ligue, après avoir demandé aux pouvoirs publics de « mettre fin à cette inégalité d'accès » : passer à une reddition trimestrielle des droits d'auteur dès cette année. « Avec un relevé de droits le plus souvent annuel, les auteurs se retrouvent facilement à avoir la plupart de leurs revenus sur un seul trimestre, le faisant passer au-dessus du plafond de la prime, et avoir trois autres trimestres en dessous », explique la Ligue. La reddition trimestrielle apparaît également nécessaire à la gestion de leur taux d'imposition, depuis la mise en œuvre du prélèvement à la source. Comme tout contribuable, un auteur peut demander un ajustement de son taux en fonction de l'évolution de ses revenus, mais en dehors de cette information annuelle, il n'a « aucune transparence sur ses chiffres de vente durant l'année, et évaluer les revenus de l'exploitation de ses livres relève de la voyance », ironise la Ligue, en soulignant qu'il s'expose à un risque de pénalité s'il sous-évalue sa déclaration.

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