Livre numérique: le gouvernement fait supprimer un amendement des députés
TVA
Le gouvernement a fait subrepticement supprimer vendredi un amendement voté la veille par les députés et visant à réserver le taux réduit de TVA sur le livre numérique aux seuls livres "en format ouvert".
A la toute fin du débat budgétaire vendredi soir, le gouvernement a fait voter par les rares députés encore présents un amendement supprimant cette disposition.
Cette "seconde délibération" n'a donné lieu à aucune présentation orale, comme c'est l'usage, ni à débat.
Dans son exposé écrit des motifs, le gouvernement justifie cette suppression par le fait que la France est actuellement poursuivie devant la Cour européenne de justice par la Commission européenne pour le taux réduit qu'elle applique aux livres numériques.
Le dispositif adopté par l'Assemblée "restreint le champ d'application de la mesure ce qui fragilise encore l'ensemble du dispositif au regard du droit de l'Union européenne", souligne le gouvernement.
Les principaux acteurs du marché du livre électronique, Amazon en tête, "ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés. Lorsque l'on regarde les contrats de vente qu'ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture", avait expliqué l'auteure de l'amendement adopté jeudi l'écologiste Isabelle Attard.
A la toute fin du débat budgétaire vendredi soir, le gouvernement a fait voter par les rares députés encore présents un amendement supprimant cette disposition.
Cette "seconde délibération" n'a donné lieu à aucune présentation orale, comme c'est l'usage, ni à débat.
Dans son exposé écrit des motifs, le gouvernement justifie cette suppression par le fait que la France est actuellement poursuivie devant la Cour européenne de justice par la Commission européenne pour le taux réduit qu'elle applique aux livres numériques.
Le dispositif adopté par l'Assemblée "restreint le champ d'application de la mesure ce qui fragilise encore l'ensemble du dispositif au regard du droit de l'Union européenne", souligne le gouvernement.
Les principaux acteurs du marché du livre électronique, Amazon en tête, "ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés. Lorsque l'on regarde les contrats de vente qu'ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture", avait expliqué l'auteure de l'amendement adopté jeudi l'écologiste Isabelle Attard.
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