Réponse française au projet de numérisation de Google Livres, le programme de numérisation des livres indisponibles publiés au XX^e siècle et toujours sous droit d'auteurs a été présenté par les acteurs impliqués, soit la Bibliothèque nationale de France, le Cercle de la Librairie, le ministère de la Culture, le Syndicat national de l'édition, et la Société des gens de Lettres, lors des assises du livre numérique, le 8 novembre à Paris.

« La mise en vente des premiers livres indisponibles placés en gestion collective devrait intervenir au quatrième trimestre 2013 » a annoncé Alban Cerisier, président de la commission numérique du SNE, dans une synthèse présentant l'ensemble du projet, et qui sera publiée sur le site du syndicat.

D'ici là, il reste encore à publier le décret d'application de la loi du 1^er mars 2012, qui a modifié le Code de la propriété intellectuelle pour rendre ce projet possible, mais il faudra aussi créer et publier la base de données des livres indisponibles, agréer une société de gestion collective des droits attachés à ces livres, créer la société d'exploitation de ces ouvrages, et numériser les volumes en question.

La première tranche prévoit la numérisation de 50 000 titres

La Sofia (Société française des auteurs des intérêts des auteurs de l'écrit) est candidate à la gestion collective des droits des livres épuisés, et ne prendra pas de frais de gestion. La société d'exploitation sera une filiale du Cercle de la librairie (qui possède Electre, société éditrice de la base du même nom, et de Livres Hebdo) et de la Caisse des dépôts et consignation, par laquelle transitera l'essentiel du financement nécessaire, via les fonds dits des « investissements d'avenir ». Cette société n'aura pas vocation à vendre en direct au public, mais sera plutôt une plateforme de diffusion-distribution, à destination des librairies numériques commercialisant ces contenus.

La première tranche prévoit la numérisation de 50 000 titres, en ePub pour ceux qui pourront intéresser le grand public (littérature générale) ou en pdf pour le corpus plutôt destiné aux chercheurs. A raison de 500 000 livres indisponibles, selon l'estimation de l'étude préalable, il faudrait une dizaine d'années pour réaliser l'ensemble du programme.

Le coût de l'ensemble de ce projet, non indiqué lors de cette présentation, atteindra une quarantaine de millions d'euros. Le retour sur investissement attendu par l'Etat, qui ne subventionne pas mais avance les fonds nécessaires, est calculé sur 12 à 15 ans. Une fois les frais déduits, les auteurs et les éditeurs d'origine des ouvrages se partageront les recettes à parts égales.

Les auteurs ou leurs ayants droit pourront retirer leurs ouvrages à tout moment de la base, sans justification autre que celle de leur droit moral. Les éditeurs d'origine des livres indisponibles pourront aussi rester en dehors du programme, mais ils auront alors l'obligation d'exploiter eux-mêmes ces ouvrages, sauf opposition des auteurs.