Une mobilisation inédite et des avancées notables. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit plusieurs évolutions importantes pour les 480 000 artistes-auteurs, a annoncé le 12 janvier dans un communiqué la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA) : simplification des démarches, amélioration des accès aux droits et participation des artistes-auteurs à la gouvernance de leur régime.
Contacté par Livres Hebdo, le Syndicat national de l'édition (SNE) a précisé avoir informé ses adhérents. La Ligue des auteurs professionnels se réjouit de son côté par le biais de sa directrice Stéphanie Le Cam d’avancées qui ont permis d'apporter plusieurs amendements au texte initialement imaginé par le ministère de la Culture, après une mobilisation d'ampleur réunissant 28 organisations d’artistes-auteurs.
Afin de renforcer la participation des artistes-auteurs au pilotage de leur régime, la loi prévoit la transformation de la Sécurité sociale des artistes-auteurs en un Conseil national de protection sociale des artistes-auteurs à compter du 1er juin 2026. Dès le 1er avril, au-delà de la collecte des cotisations déjà assurée depuis 2019, l'Urssaf gèrera l'affiliation au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs en lieu et place de la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA). Pour les artistes-auteurs déjà affiliés, il n’y aura aucune démarche à réaliser.
Rétablissement des élections professionnelles
L'avancée la plus importante reste pour la Ligue des auteurs professionnels le rétablissement des élections professionnelles pour la gouvernance de la SSAA. Avec donc la garantie d'obtenir des représentants élus par les artistes-auteurs et non désignés par le gouvernement. Un amendement à l’article 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoyait d'entériner le rôle prépondérant du gouvernement.
De quoi instaurer « un vrai dialogue social », salue Stéphanie Le Cam, qui se félicite par ailleurs de « la construction d'une intersyndicale ». « Les organisations sont solidaires et représentent très clairement l’ensemble du secteur de la création. La perspective d’avoir un vrai conseil de protection sociale a vraiment animé cette population qui a du mal à s’engager d’habitude. »
Les élections professionnelles devraient avoir lieu dans l’année, d’ici septembre. Mais la vigilance sera de mise, prévient Stéphanie Le Cam. « On sera attentif à ce que ceux qui votent ne soient pas exclus au prétexte qu’une année ils n’ont pas touché suffisamment de droits d’auteur. Il faudra mettre en place des critères d’éligibilité qui répondent aux singularités de l’activité d’auteur, qui est irrégulière. »
Les OGC mis de côté
Autre victoire selon les auteurs : la mise de côté des organismes de gestion collective (OGC) pour obtenir le rattachement effectif du régime « à une tutelle compétente en matière sociale », en l'occurrence le ministère du Travail. « Si on estime que ce sont des acteurs très importants pour les questions de droit d’auteur, en revanche ils n’ont pas leur mot à donner pour la protection sociale des auteurs, martèle Stéphanie Le Cam. Ce sont deux sujets différents. »
Stéphanie Le Cam attend désormais l'ouverture de négociations avec le gouvernement. Si rien ne bouge d’ici quelques mois, elle promet une « mobilisation encore plus inédite ». « On a été capable de faire annuler le Festival international de bande dessinée, on a été capable de convaincre des parlementaires de revoir complètement le texte de la ministre de la Culture dans le cadre du PLFSS. On a toujours infantilisé les auteurs en pensant qu’on pouvait parler à leur place. Ce temps est révolu. »
