Suite à la décision de la Cour de justice européenne d’interdire l’application d’une TVA à taux réduit sur les livres numériques, l'association des éditeurs belges (ADEB) et son homologue flamande la Vlaamse Uitgevers Vereniging (VUV) insistent sur "l’importance d’accorder un traitement fiscal identique à tous les livres et les revues, qu’ils soient imprimés ou électroniques", dans un courrier adressé à de nombreux politiques belges dont la ministre de la Culture Joëlle Milquet.
Jeudi 5 mars, la Cour de justice de l'Union européenne a en effet donné raison à la Commission européenne qui reprochait à la France et au Luxembourg de contrevenir à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit.
"Ce jugement aurait pu être évité si n’existait pas ce régime discriminatoire qui oblige les Etats membres à appliquer un taux de TVA différent et plus élevé aux livres électroniques qu’aux livres imprimés (taux réduits dans 25 des 28 Etats-membres)." précise dans ce texte à télécharger ci-contre le directeur de l'ADEB, Bernard Gérard.
Selon l'ADEB ce "régime discriminatoire (...) crée une distorsion injustifiée entre des contenus pourtant comparables." Elle prône une "adaptation du régime actuel aux progrès technologiques et la reconnaissance que la valeur d’un livre ou d’une revue est indépendante de son format et de la façon dont le lecteur y a accès."
Jeudi 5 mars, la Cour de justice de l'Union européenne a en effet donné raison à la Commission européenne qui reprochait à la France et au Luxembourg de contrevenir à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit.
"Ce jugement aurait pu être évité si n’existait pas ce régime discriminatoire qui oblige les Etats membres à appliquer un taux de TVA différent et plus élevé aux livres électroniques qu’aux livres imprimés (taux réduits dans 25 des 28 Etats-membres)." précise dans ce texte à télécharger ci-contre le directeur de l'ADEB, Bernard Gérard.
Selon l'ADEB ce "régime discriminatoire (...) crée une distorsion injustifiée entre des contenus pourtant comparables." Elle prône une "adaptation du régime actuel aux progrès technologiques et la reconnaissance que la valeur d’un livre ou d’une revue est indépendante de son format et de la façon dont le lecteur y a accès."
L'ADEB a par ailleurs signé la lettre ouverte aux présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission envoyée par la Fédération des Editeurs Européens (FEE) jeudi 5 mars.
