A la suite de la décision rendue ce jeudi 5 mars par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) interdisant à la France et au Luxembourg d'appliquer le même taux de TVA réduit pour le livre numérique que pour le livre imprimé, le Syndicat national de l'édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF) et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) ont réagi dans un même communiqué.
Selon les trois organismes, la décision de la CJUE "aurait pu être évitée si un régime discriminatoire n’avait été mis en place à l’échelle européenne, qui oblige les États membres à appliquer un taux supérieur de TVA au livre numérique qu’au livre imprimé, ce qui va à l’encontre de l’objectif de développer la lecture numérique."
Ils appellent la Commission européenne "à prendre rapidement l’initiative de modifier la législation en cause afin qu’elle reflète le progrès technologique et supprime un sérieux obstacle au développement du marché du livre numérique." Dans leur communiqué, le SNE, le SLF et le SDLC, qui saluent l'engagement de la France en faveur du livre numérique, souhaitent que la Commission européenne soit cohérente avec ses ambitions et son projet politique, rappelant que " les barrières au numérique sont des barrières aux emplois, à la prospérité et au progrès."
Les trois syndicats expliquent que "la valeur d'un livre ne dépend pas de son support ou de la manière dont les lecteurs y accèdent" et que cette conviction est partagée par leurs confrères européens.
Selon les trois organismes, la décision de la CJUE "aurait pu être évitée si un régime discriminatoire n’avait été mis en place à l’échelle européenne, qui oblige les États membres à appliquer un taux supérieur de TVA au livre numérique qu’au livre imprimé, ce qui va à l’encontre de l’objectif de développer la lecture numérique."
Ils appellent la Commission européenne "à prendre rapidement l’initiative de modifier la législation en cause afin qu’elle reflète le progrès technologique et supprime un sérieux obstacle au développement du marché du livre numérique." Dans leur communiqué, le SNE, le SLF et le SDLC, qui saluent l'engagement de la France en faveur du livre numérique, souhaitent que la Commission européenne soit cohérente avec ses ambitions et son projet politique, rappelant que " les barrières au numérique sont des barrières aux emplois, à la prospérité et au progrès."
Les trois syndicats expliquent que "la valeur d'un livre ne dépend pas de son support ou de la manière dont les lecteurs y accèdent" et que cette conviction est partagée par leurs confrères européens.
