Affirmation d’un droit d’auteur européen fort, garantie d’une rémunération juste aux auteurs, équilibre des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs, lutte contre le piratage, application d’un taux réduit de TVA au livre quel que soit son format ou encore renforcement de l’exception culturelle : "toutes ces propositions visent à sensibiliser les responsables européens aux problématiques auxquelles sont confrontés les auteurs alors que le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur devrait être présenté d’ici septembre", explique le vice-président du CPE, Hervé Rony, par ailleurs directeur de la Société civile des auteurs multimédias (Scam).
Une évolution de la commission
Une démarche qui s’inscrit, selon lui, dans la continuité de la lettre ouverte "Protégez les auteurs, préservez le droit d'auteur" adressée aux instances européennes en octobre 2015 et qui avait mobilisé, autour d’une pétition, de nombreuses personnalités littéraires. "Cependant le contexte est un peu différent", explique-t-il. "A l’époque nous dénoncions l’approche globale de la Commission européenne et étions particulièrement inquiets des conditions de création d’un «marché unique numérique» qui aurait affaibli le droit d’auteur". Et maintenant ? "Sous la pression des milieux professionnels, nous avons perçu une évolution notable de la part de la commission Juncker qui se ne semble plus vouloir remettre en cause brutalement le droit d’auteur". Tant qu’il ne connaît pas le contenu du projet de réforme de la directive, Hervé Rony tient à rester prudent mais souligne une évolution de "bonne augure", constatée sur le terrain.
La diffusion de ces propositions, qui devraient être officiellement envoyées aux membres de la Commission sous peu, fait en effet suite à une journée de réflexion sur l’avenir de l’auteur, organisée par le CPE mardi 26 avril au Parlement européen de Bruxelles. L'événement était organisé sous le parrainage et avec la participation de trois députés européens ; Jean-Marie Cavada (Génération Citoyens), Constance Le Grip (Les Républicains) et Virginie Rozière (Parti Radical de gauche).