Contre l'"affaiblissement" du droit d'auteur, le Conseil permanent des écrivains se mobilise. Dans une lettre ouverte titrée "Protégez les auteurs, préservez le droit d'auteur", mise en ligne lundi 26 octobre, le CPE, qui regroupe l'ensemble des organisations représentant les auteurs et illustrateurs de livres, appelle l'Europe à cesser d'étendre les exceptions au droit d'auteur.
"La Commission européenne se trompe de cible quand elle s'en prend au droit d'auteur pour favoriser l'émergence d'un "marché unique numérique", alors que le droit d'auteur est la condition sine qua non de la création des œuvres. L'affaiblir, ce serait tarir la source du marché du livre numérique avant même qu'il ne prenne véritablement son essor", indique la pétition, déjà signée par Lidia Jorge, Valentine Goby, Yannis Kiourtsakis, Pierre Lemaitre, Erri De Luca, Robert McLiam Wilson, Eirikur Örn Norddahl et Marie Sellier. "Le droit d'auteur n'est pas un obstacle à la circulation des œuvres. La cession de nos droits permet à nos œuvres d'être diffusées dans tous les pays et traduites dans toutes les langues. S'il existe des freins à la diffusion, ils sont économiques, technologiques, fiscaux, et c'est bien plutôt aux monopoles, aux formats propriétaires, à la fraude fiscale, qu'il faut s'attaquer", poursuit le texte, traduit en anglais, espagnol, portugais, italien, allemand et grec.
Le rapport Reda en ligne de mire
A l'origine des craintes des auteurs, il y a la révision d'une directive datant de 2001 relative à l'harmonisation du droit d'auteur dans l'Union européenne voulue par la Commission européenne. Un projet de rapport sur l'application de cette directive a été confié à l'eurodéputée Julia Reda et approuvé en juillet, dans sa version amendée, par le Parlement européen. Il prévoit notamment d'introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur prenant en compte les nouvelles pratiques de consultation et d'utilisation des ressources numériques. Julia Reda, élue du Parti pirate en Allemagne, propose également l'harmonisation de la durée du droit d'auteur à 50 ans après le décès de l'auteur et la suppression des dispositions nationales particulières.
"Le Parlement européen, en adoptant une version largement amendée du rapport de Julia Reda, a réaffirmé haut et fort l'importance de préserver le droit d'auteur et le fragile équilibre économique des filières de la création", se félicite la pétition, avant de s'alarmer : "Hélas, dans le même temps, il a imprudemment laissé la porte ouverte à de nombreuses exceptions au droit d'auteur - des exceptions qui pouraient être créées, élargies, rendues obligatoires, harmonisées par la Commission, au mérpis parfois des solutions nationales qui ont déjà permis de répondre aux besoins des lecteurs et des autres utilisateurs."
La Commission européenne n'a aucune obligation de reprendre le contenu du rapport Reda dans la proposition de directive à venir à l'automne. Mais si elle s'éloigne trop de son esprit général, son propre texte risque d'être largement critiqué et amendé au Parlement.
A la fin de sa lettre ouverte, le CPE demande à l'Europe de "renoncer à étendre le périmètre des exceptions au droit d'auteur ou à les multiplier." "Nous demandons à l’Europe de lutter contre la tentation d'un illusoire "tout gratuit", dont les seuls bénéficiaires seront les grandes plates-formes de diffusion et autres fournisseurs de contenus. Nous lui demandons de nous aider à obtenir un meilleur partage de la valeur sur le livre, notamment dans l'univers numérique, d’interdire les clauses abusives dans les contrats et de combattre efficacement le piratage de nos œuvres."
La pétition peut être signée ici.
"La Commission européenne se trompe de cible quand elle s'en prend au droit d'auteur pour favoriser l'émergence d'un "marché unique numérique", alors que le droit d'auteur est la condition sine qua non de la création des œuvres. L'affaiblir, ce serait tarir la source du marché du livre numérique avant même qu'il ne prenne véritablement son essor", indique la pétition, déjà signée par Lidia Jorge, Valentine Goby, Yannis Kiourtsakis, Pierre Lemaitre, Erri De Luca, Robert McLiam Wilson, Eirikur Örn Norddahl et Marie Sellier. "Le droit d'auteur n'est pas un obstacle à la circulation des œuvres. La cession de nos droits permet à nos œuvres d'être diffusées dans tous les pays et traduites dans toutes les langues. S'il existe des freins à la diffusion, ils sont économiques, technologiques, fiscaux, et c'est bien plutôt aux monopoles, aux formats propriétaires, à la fraude fiscale, qu'il faut s'attaquer", poursuit le texte, traduit en anglais, espagnol, portugais, italien, allemand et grec.
Le rapport Reda en ligne de mire
A l'origine des craintes des auteurs, il y a la révision d'une directive datant de 2001 relative à l'harmonisation du droit d'auteur dans l'Union européenne voulue par la Commission européenne. Un projet de rapport sur l'application de cette directive a été confié à l'eurodéputée Julia Reda et approuvé en juillet, dans sa version amendée, par le Parlement européen. Il prévoit notamment d'introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur prenant en compte les nouvelles pratiques de consultation et d'utilisation des ressources numériques. Julia Reda, élue du Parti pirate en Allemagne, propose également l'harmonisation de la durée du droit d'auteur à 50 ans après le décès de l'auteur et la suppression des dispositions nationales particulières.
"Le Parlement européen, en adoptant une version largement amendée du rapport de Julia Reda, a réaffirmé haut et fort l'importance de préserver le droit d'auteur et le fragile équilibre économique des filières de la création", se félicite la pétition, avant de s'alarmer : "Hélas, dans le même temps, il a imprudemment laissé la porte ouverte à de nombreuses exceptions au droit d'auteur - des exceptions qui pouraient être créées, élargies, rendues obligatoires, harmonisées par la Commission, au mérpis parfois des solutions nationales qui ont déjà permis de répondre aux besoins des lecteurs et des autres utilisateurs."
La Commission européenne n'a aucune obligation de reprendre le contenu du rapport Reda dans la proposition de directive à venir à l'automne. Mais si elle s'éloigne trop de son esprit général, son propre texte risque d'être largement critiqué et amendé au Parlement.
A la fin de sa lettre ouverte, le CPE demande à l'Europe de "renoncer à étendre le périmètre des exceptions au droit d'auteur ou à les multiplier." "Nous demandons à l’Europe de lutter contre la tentation d'un illusoire "tout gratuit", dont les seuls bénéficiaires seront les grandes plates-formes de diffusion et autres fournisseurs de contenus. Nous lui demandons de nous aider à obtenir un meilleur partage de la valeur sur le livre, notamment dans l'univers numérique, d’interdire les clauses abusives dans les contrats et de combattre efficacement le piratage de nos œuvres."
La pétition peut être signée ici.
