La Commission européenne a présenté à Bruxelles sa stratégie pour la création d'un marché unique numérique, actuellement bloqué par un "phénomène de morcellement". " Si ces entraves au sein du marché européen disparaissaient, le PIB de l'UE pourrait augmenter de 415 milliards d'euros" affirme la Commission en introduction de ce document de 24 pages.
Un marché unique est "un espace où les particuliers et les entreprises peuvent, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence, accéder et se livrer à des activités en ligne dans un cadre garantissant une concurrence loyale et un niveau élevé de protection des consommateurs et des données à caractère personnel" explique la feuille de route.
En tête des 16 initiatives proposées, la lutte contre le blocage géographique qui empêche l'accès transfrontalier à des contenus numériques, et qui démarre immédiatement par l'ouverture d'une enquête sur le respect du droit de la concurrence dans le commerce électronique.
Droit d'auteur
La modernisation du "cadre en matière de droit d'auteur" est une autre priorité, affirmée il y a déjà plusieurs mois par la nouvelle commission, et qui inquiète les professionnels de la culture. La Commission indique qu'elle présentera, avant la fin de l'année, "des propositions législatives qui viseront à gommer les différences entre les régimes nationaux en matière de droit d'auteur et à permettre aux utilisateurs de toute l'UE, en adoptant des mesures d'harmonisation supplémentaires, de bénéficier d'un accès en ligne aux œuvres élargi".
Elle précise aussi que cette réglementation traitera de la question de la fouille de données (data mining), à laquelle s'opposent les grands groupes d'édition de STM, mais qu'elle s'occupera aussi de la lutte contre les contenus illicites sur Internet, en évaluant notamment le rôle des plateformes de publications et de partage, qui ne sont pas tenues pour responsables des contenus qu'elles hébergent.
C'est un des souhaits formulés par la France concernant la protection du droit d'auteur, qui a été retenu, de même que les questions de TVA. "La Commission se penchera également sur la question du traitement fiscal de certains services électroniques tels que les livres électroniques et les publications en ligne, dans le cadre de la réforme générale de la TVA" mentionne la feuille de route, avec toutefois une neutralité de ton qui ne laisse rien deviner du sens que prendra son action.
Fiscalité
L'équité en matière de fiscalité directe est évoquée plus nettement: "la Commission présentera sous peu un plan d'action relatif à une nouvelle approche en matière d’imposition des sociétés dans le marché unique, en vertu de laquelle les bénéfices devraient être imposés là où la valeur est créée". C'est une mesure soutenue par plusieurs pays européens, et tout particulièrement par la France, à propos des multinationales de l'Internet.
Un marché unique est "un espace où les particuliers et les entreprises peuvent, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence, accéder et se livrer à des activités en ligne dans un cadre garantissant une concurrence loyale et un niveau élevé de protection des consommateurs et des données à caractère personnel" explique la feuille de route.
En tête des 16 initiatives proposées, la lutte contre le blocage géographique qui empêche l'accès transfrontalier à des contenus numériques, et qui démarre immédiatement par l'ouverture d'une enquête sur le respect du droit de la concurrence dans le commerce électronique.
Droit d'auteur
La modernisation du "cadre en matière de droit d'auteur" est une autre priorité, affirmée il y a déjà plusieurs mois par la nouvelle commission, et qui inquiète les professionnels de la culture. La Commission indique qu'elle présentera, avant la fin de l'année, "des propositions législatives qui viseront à gommer les différences entre les régimes nationaux en matière de droit d'auteur et à permettre aux utilisateurs de toute l'UE, en adoptant des mesures d'harmonisation supplémentaires, de bénéficier d'un accès en ligne aux œuvres élargi".
Elle précise aussi que cette réglementation traitera de la question de la fouille de données (data mining), à laquelle s'opposent les grands groupes d'édition de STM, mais qu'elle s'occupera aussi de la lutte contre les contenus illicites sur Internet, en évaluant notamment le rôle des plateformes de publications et de partage, qui ne sont pas tenues pour responsables des contenus qu'elles hébergent.
C'est un des souhaits formulés par la France concernant la protection du droit d'auteur, qui a été retenu, de même que les questions de TVA. "La Commission se penchera également sur la question du traitement fiscal de certains services électroniques tels que les livres électroniques et les publications en ligne, dans le cadre de la réforme générale de la TVA" mentionne la feuille de route, avec toutefois une neutralité de ton qui ne laisse rien deviner du sens que prendra son action.
Fiscalité
L'équité en matière de fiscalité directe est évoquée plus nettement: "la Commission présentera sous peu un plan d'action relatif à une nouvelle approche en matière d’imposition des sociétés dans le marché unique, en vertu de laquelle les bénéfices devraient être imposés là où la valeur est créée". C'est une mesure soutenue par plusieurs pays européens, et tout particulièrement par la France, à propos des multinationales de l'Internet.
