La Commission européenne a lancé ce mercredi 6 mai une vaste enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l'UE, pour tenter d'identifier les obstacles au commerce transfrontalier érigés par les entreprises.

Cette enquête avait été annoncée en mars par la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, et concernera autant les biens que les contenus numériques, ce qui place en première ligne les géants américains d'internet comme Amazon, Apple et Google.

Mesures coercitives si les obstacles constatés sont préjudiciables

"Les citoyens européens butent sur de trop nombreux obstacles lorsqu'ils tentent d'accéder en ligne à des biens et des services vendus depuis l'étranger", a commenté Mme Vestager, citée dans le communiqué, qui constate une progression trop lente des ventes en ligne transfrontalières. Elle avait notamment mis l'accent en mars sur "des obstacles techniques, tels que le blocage géographique, (qui) peuvent empêcher les consommateurs d'accéder à certains sites web à cause de leur lieu de résidence ou des informations de leur carte de crédit". Elle ajoute: "Avec cette enquête sectorielle, j'entends déterminer l'étendue de ces obstacles et leurs effets sur la concurrence et les consommateurs. S'ils s'avèrent préjudiciables à la concurrence, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures coercitives en application des règles de concurrence de l’UE."

Ces blocages empêchent par exemple de regarder depuis Londres un match de rugby transmis par une chaîne de télévision française, d'accéder à certains sites de musique ou de vidéo en ligne ou d'acheter des billets de train pour des voyages à travers plusieurs pays.

La Commission précise que cette enquête se concentrera sur les éventuels obstacles érigés par les entreprises elles-mêmes en vue de fragmenter le marché numérique de l'UE et de manière spécifique sur "l'électronique, l'habillement et les chaussures ainsi que les contenus numériques".

Un rapport préliminaire dans un an

Il s'agit d'une enquête distincte et plus vaste que celle ouverte en 2010 contre Google pour abus de position dominante dans sa manière de présenter ses résultats de recherche, soupçonnée de favoriser ses propres services spécialisés.

Alors que Google s'expose à des sanctions financières, cette nouvelle enquête ne vise pas, à ce stade, d'entreprise en particulier, mais elle pourrait déboucher sur des enquêtes spécifiques si des entreprises sont soupçonnées d'abus de position dominante ou de pratiques commerciales restrictives.

Cette initiative va dans le même sens que la proposition conjointe de la France et de l'Allemagne en matière de stratégie numérique. Le ministre français de l'Economie, Emmanuel Macron, avait notamment expliqué fin avril que le projet franco-allemand appelait à "créer un marché unique et donc lever les barrières, pour permettre aux acteurs numériques qui se développent en Europe de pouvoir accéder à un marché beaucoup plus large".

Dans les semaines à venir, la Commission enverra des demandes de renseignements à un ensemble de parties prenantes dans toute l'UE et prévoit de publier un rapport préliminaire pour consultation "à la mi-2016". Le rapport final devrait être disponible au premier trimestre 2017.