Après Marcel Rogemont, député PS d'Ille-et-Vilaine, deux autres parlementaires interpellent la ministre de la Culture dans des questions écrites à propos des accords conclus entre BNF-Partenariats, filiale de la Bibliothèque nationale de France, et les sociétés ProQuest, Memnon et Believe pour la numérisation des fonds de livres anciens et musicaux.

Françoise Guégot (UMP, Seine-Maritime) estime que si le projet est louable, «la forme est contestable. En effet, dans le cadre de ce partenariat, des entreprises privées ont récupéré l'exclusivité de l'exploitation de ces documents numérisés pendant une durée de dix ans. Ces documents du domaine public, qui appartiennent donc à chaque citoyen français, ne seront donc plus accessibles gratuitement, et ce au profit d'entreprise privées», regrette la député. Elle demande «pourquoi une alternative laissant aux Français l'accès à leur patrimoine culturel n'a pas été privilégiée».

Les clauses de contrats similaires signés par ProQuest avec la bibliothèque nationale des Pays-Bas et celle du Danemark prévoient que les documents numérisés seront librement accessibles via Internet sur l'ensemble du territoire des deux pays.

Isabelle Attard (écologiste, Calvados) fait pour sa part remarquer que le rapport du 10 janvier 2011 «sur la numérisation du patrimoine culturel européen intitulé "The new renaissance" énonce clairement que, lors de partenariats public-privé, les contrats doivent être rendus publics. Les spéculations concernant le contenu réel de ces contrats sont nombreuses.» Afin de permettre «un débat serein sur leur réalité et leur légitimité», la député demande à la ministre «de procéder à la publication des contrats de numérisation signés par BnF-Partenariats, filiale de la BnF».

Clause de confidentialité

La clause de confidentialité de ces contrats soulève depuis leur annonce de nombreuses critiques. Pour les désamorcer, Bruno Racine, président de la BNF, rencontre depuis deux semaines des représentants du monde des bibliothèques, afin d'expliquer directement les enjeux de ce projet, financé à hauteur de 5 millions d'euros (sur 15 millions de coût global) par le programme des Investissments d'avenir. Dans une tribune au Monde, il souligne que «la volonté d'élargir toujours plus l'accès à ses richesses et de toucher de nouveaux publics est ce qui l'action de la BNF».

Au début du mois, la BNF a publié sur son site une synthèse détaillée de ces accords et des engagements qu'ils supposent, mais pas les contrats eux-mêmes. Contacté à ce sujet, le service de presse de la BNF explique être dans l'attente de l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), sollicité le 5 février quant aux obligations de communication des engagements pris par la filiale BNF-Participations, société de droit privé.

Dans la réponse faite à Marcel Rogemont le 29 janvier, la ministre de la Culture assurait pourtant que «cet accord est évidemment à la disposition des assemblées parlementaires qui en feraient la demande». Le député d'Ille-et-Vilaine indiquait le 11 février qu'il ne lui avait toujours pas été transmis.

Lorsqu'elle avait signé avec Google le contrat de numérisation du fonds de sa bibliothèque municipale, la mairie de Lyon avait dû accepter une clause de confidentialité imposée par le moteur de recherche. Saisie par Livres Hebdo, la Cada avait jugé que cette clause n'avait pas lieu d'être, et la municipalité avait donc communiqué le contrat Google.

Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, les instances équivalentes à la Cada ont rendu les mêmes avis à propos des accords de numérisation signés entre le moteur de recherche et des bibliothèques financées sur fonds publics.