« Les abonnements illimités dont le prix n’est pas fixé par l’éditeur tels qu’en proposent certains acteurs du marché » ne sont pas compatibles avec la réglementation sur le prix du livre déclare Fleur Pellerin, ministre de la Culture, dans un entretien à paraître dans le numéro 1030 de Livres Hebdo à paraître vendredi 20 février.
Citant l’avis de la médiatrice du livre qu’elle avait saisie le 24 décembre sur la question de la conformité de ces services avec la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique, elle note que « de nombreux types d’abonnements possibles sont compatibles avec le cadre en vigueur, mais que certains ne le sont pas » : il s’agit des offres proposées par Amazon avec son service Kindle Unlimited, d’Iznéo (BD), de Youboox et Youscribe.
« Une seconde phase du travail de la médiatrice commence donc : un accompagnement des entreprises concernées pour se mettre en conformité avec la loi » ajoute Fleur Pellerin. Dans son avis de 26 pages rendu le 9 février, Laurence Engel, médiatrice du livre, affirme nettement que « les offres d’abonnement dont le prix n’est pas fixé par l’éditeur ou dont le prix fixé par l’éditeur n’est pas porté à la connaissance de l’ensemble des détaillants ainsi que des usagers, contreviennent aux dispositions législatives ».
Faisant un état des lieux de ce marché naissant, la médiatrice estime que ces services sont certes innovants sur le plan commercial mais ne constituent en rien une révolution, et qu’ils ne sont pas un vecteur indispensable au développement de la lecture numérique. Ils présentent toutefois un intérêt certain et ne sont pas à rejeter, d’autant qu’ils peuvent parfaitement s’intégrer dans le cadre réglementaire du commerce du livre en France, à condition d’en respecter son principe régulateur essentiel : la maîtrise du prix public appartient à l’éditeur. La médiatrice juge que la loi n’entrave nullement l’innovation, et qu’il n’est donc pas nécessaire de modifier la réglementation, qui prévoit d’ailleurs ces services.
« Il revient aux acteurs de la filière de développer, de manière dynamique, des offres légales » ajoute-t-elle dans son avis, et leur suggère plusieurs pistes. Celle qui fait référence aux clubs ou aux éditions de poche est déjà familière de l’univers du livre. Les opérateurs des services d’abonnement « peuvent obtenir de différents éditeurs une cession de droits limitée à ce type d’exploitation, afin de proposer l’équivalent d’une édition de seconde gamme (…) Un tel mécanisme se rapprocherait à la fois de celui des éditions de poche et du modèle des clubs de livres dans le livre imprimé ».
Saisie pour avis à la suite du lancement de Kindle Unlimited le 12 décembre en France, qui a soulevé de nombreuses inquiétudes dans la chaîne du livre, la médiatrice e rencontré une quarantaine de personnes dans le cadre du tout premier avis qui inaugure sa fonction créée l’an dernier.
Citant l’avis de la médiatrice du livre qu’elle avait saisie le 24 décembre sur la question de la conformité de ces services avec la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique, elle note que « de nombreux types d’abonnements possibles sont compatibles avec le cadre en vigueur, mais que certains ne le sont pas » : il s’agit des offres proposées par Amazon avec son service Kindle Unlimited, d’Iznéo (BD), de Youboox et Youscribe.
« Une seconde phase du travail de la médiatrice commence donc : un accompagnement des entreprises concernées pour se mettre en conformité avec la loi » ajoute Fleur Pellerin. Dans son avis de 26 pages rendu le 9 février, Laurence Engel, médiatrice du livre, affirme nettement que « les offres d’abonnement dont le prix n’est pas fixé par l’éditeur ou dont le prix fixé par l’éditeur n’est pas porté à la connaissance de l’ensemble des détaillants ainsi que des usagers, contreviennent aux dispositions législatives ».
Faisant un état des lieux de ce marché naissant, la médiatrice estime que ces services sont certes innovants sur le plan commercial mais ne constituent en rien une révolution, et qu’ils ne sont pas un vecteur indispensable au développement de la lecture numérique. Ils présentent toutefois un intérêt certain et ne sont pas à rejeter, d’autant qu’ils peuvent parfaitement s’intégrer dans le cadre réglementaire du commerce du livre en France, à condition d’en respecter son principe régulateur essentiel : la maîtrise du prix public appartient à l’éditeur. La médiatrice juge que la loi n’entrave nullement l’innovation, et qu’il n’est donc pas nécessaire de modifier la réglementation, qui prévoit d’ailleurs ces services.
« Il revient aux acteurs de la filière de développer, de manière dynamique, des offres légales » ajoute-t-elle dans son avis, et leur suggère plusieurs pistes. Celle qui fait référence aux clubs ou aux éditions de poche est déjà familière de l’univers du livre. Les opérateurs des services d’abonnement « peuvent obtenir de différents éditeurs une cession de droits limitée à ce type d’exploitation, afin de proposer l’équivalent d’une édition de seconde gamme (…) Un tel mécanisme se rapprocherait à la fois de celui des éditions de poche et du modèle des clubs de livres dans le livre imprimé ».
Saisie pour avis à la suite du lancement de Kindle Unlimited le 12 décembre en France, qui a soulevé de nombreuses inquiétudes dans la chaîne du livre, la médiatrice e rencontré une quarantaine de personnes dans le cadre du tout premier avis qui inaugure sa fonction créée l’an dernier.
