Saisi début mars en référé par le comité d’entreprise de Chapitre afin d’impliquer davantage dans son plan social (Plan de sauvegarde de l’emploi) Actissia, la maison mère de la chaîne aujourd’hui disparue, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu le 18 mars son délibéré en se déclarant incompétent.

D’une part, le tribunal a estimé que discuter du financement du PSE revenait à discuter de son contenu, ce qui n’est pas de son ressort mais de celui du tribunal administratif. D’autre part, il n’a pas jugé opportun d’aller à l’encontre d’un plan déjà homologué par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

L’avocat du comité d’entreprise de Chapitre indiqué à Livres Hebdo que d’autres recours seraient prochainement lancés.