Le SNE maintient son action en justice contre Google
Le protocole d'accord entre Hachette et Google « laisse supposer un revirement stratégique » du moteur de recherche, selon le Syndicat national de l'édition qui reste toutefois réservé.
Tout en notant une évolution possible dans la position de Google, le Syndicat national de l'édition (SNE) souligne, dans un communiqué publié le 18 novembre, que le protocole d'accord annoncé hier entre le moteur de recherche américain et Hachette Livre « relève de stratégies qui sont propres à ces deux entreprises ».
« Ce protocole laisse supposer un revirement stratégique de Google dont le Syndicat national de l'édition souhaite rappeler qu'il n'a, à ce jour, jamais respecté ses engagements à l'égard du droit de la propriété intellectuelle », ajoute le SNE. « Ce protocole, proposé aux autres éditeurs français, doit être soumis à un examen attentif de son contenu comme de sa mise en oeuvre », prévient le Syndicat qui en examinera « la portée, notamment à l'égard de la propriété intellectuelle, des risques de monopole et de la qualité de la numérisation ».
Mais « en aucun cas la conclusion de ce protocole ne remet en cause les actions engagées par certains éditeurs et soutenues par le SNE contre la société Google pour ses agissements contraires au droit d'auteur », rappelle le communiqué.
Google a fait appel de sa condamnation pour contrefaçon prononcée en octobre 2009 par le TGI de Paris à la suite de l'assignation déposée par le groupe La Martinière, auquel s'est joint le SNE. L'audience d'appel reste à fixer.
Hervé de La Martinière, P-DG du groupe du même nom, n'a toujours pas fait connaître sa réaction après l'annonce du protocole d'accord entre Hachette Livre et Google sur la numérisation des titres indisponibles en papier du groupe français.
« Ce protocole laisse supposer un revirement stratégique de Google dont le Syndicat national de l'édition souhaite rappeler qu'il n'a, à ce jour, jamais respecté ses engagements à l'égard du droit de la propriété intellectuelle », ajoute le SNE. « Ce protocole, proposé aux autres éditeurs français, doit être soumis à un examen attentif de son contenu comme de sa mise en oeuvre », prévient le Syndicat qui en examinera « la portée, notamment à l'égard de la propriété intellectuelle, des risques de monopole et de la qualité de la numérisation ».
Mais « en aucun cas la conclusion de ce protocole ne remet en cause les actions engagées par certains éditeurs et soutenues par le SNE contre la société Google pour ses agissements contraires au droit d'auteur », rappelle le communiqué.
Google a fait appel de sa condamnation pour contrefaçon prononcée en octobre 2009 par le TGI de Paris à la suite de l'assignation déposée par le groupe La Martinière, auquel s'est joint le SNE. L'audience d'appel reste à fixer.
Hervé de La Martinière, P-DG du groupe du même nom, n'a toujours pas fait connaître sa réaction après l'annonce du protocole d'accord entre Hachette Livre et Google sur la numérisation des titres indisponibles en papier du groupe français.
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