L'Assemblée nationale a adopté mardi 29 avril au soir, par 30 voix contre 15, le projet de loi sur les archives publiques. Les députés de la majorité présidentielle ont voté pour, l'opposition contre, estimant que le texte n'allait pas assez loin, notamment en termes de réduction des délais de communication au public.

Les députés ont annulé l'un des points les plus litigieux du texte tel qu'il était issu des débats au Sénat en revenant au délai de 50 ans initialement prévu par le gouvernement (60 ans dans la législation actuelle) pour la protection des documents relatifs à la vie privée. En janvier dernier, les sénateurs avaient adopté un amendement étendant ce délai à 75 ans, ce qui revenait, de fait, à refermer des fonds d'archives aujourd'hui consultables (Seconde Guerre mondiale, guerre d'Algérie...). Cet amendement avait provoqué polémiques et pétitions (voir sur livreshebdo.fr les 9 et 25 avril, et dans Livres Hebdo n° 731 du 25.4.2008, p. 65).

Sur un autre point très décrié, les archives susceptibles de mettre en cause « la sécurité des personnes » rendues définitivement incommunicables dans le texte initial du gouvernement, la ministre de la Culture s'est finalement rangée à l'avis des députés pour un délai de 100 ans. « Le gouvernement se rallie pleinement à cette disposition plus équilibrée. [Elle] apaisera, je l'espère, les inquiétudes que de nombreux historiens ont manifestées récemment », a déclaré Christine Albanel. Toutefois une grande partie des historiens, espérant une réforme d'ampleur et des facilités dans le régime de dérogation, continuent de déplorer l'architecture globale du texte qui doit être à nouveau examiné au Sénat le 14 mai.