Franck Riester, ministre de la Culture, a présenté vendredi 27 mars les dispositifs d’action en faveur des artistes-auteurs dont la situation économique a été directement impactée par les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19.

« Pour répondre aux graves difficultés économiques que rencontrent d’ores et déjà les artistes-auteurs, tous les moyens et dispositifs seront mobilisés. Je veillerai à ce que toutes les situations, aussi diverses soient-elles, trouvent une solution au plus près des besoins du terrain et des secteurs », a déclaré le ministre, qui s’engage aussi à réfléchir aux mesures susceptibles d’encourager la relance de l’activité créative et culturelle du pays une fois l’état d’urgence sanitaire achevé.

Par ailleurs, Franck Riester a rappelé que les artistes-auteurs bénéficient d’un grand nombre des mesures d’urgence transversales annoncées par le gouvernement. Le ministre invite également, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité.

Les artistes et auteurs peuvent bénéficier de plusieurs aides directes ou indirectes :

- le fonds de solidarité de un milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

- le report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.

- l’étalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.

- les prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.

- la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des organismes de gestion collective (OGC) et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’Etat.

De même, le ministre de la Culture confirme, suite à ses annonces du 18 mars dernier, où il mobilisait 22M$, dont 5M€ pour le secteur du livre, que les opérateurs sectoriels, parmi lesquels le CNL, se mobilisent pour répondre aux difficultés spécifiques des artistes et des auteurs. Le CNL a communiqué aujourd’hui sur les aides et assouplissement des règles que l’institution avait déjà mises en place.

Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d’aides sociales par les OGC, le Gouvernement élargira le périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu’elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par la situation économique liée à la crise sanitaire.