L'an dernier, le Centre français du droit de copie a perçu 40,35 millions d'euros en paiement des copies de livres ou d'articles de presse effectuées sous son contrôle, indique la société de gestion collective dans un communiqué publié le 23 septembre.

Après affectation et répartition, le CFC a reversé 29,3 millions d'euros aux ayant droits identifiés, éditeurs de livre et de presse, qui doivent en restituer la moitié à leurs auteurs.

Créé en 1990, le Centre a reversé plus de 240 millions d'euros au titre de la photocopie depuis 20 ans, rappelle le communiqué.

Globalement, les droits perçus au titre de la photocopie se sont stabilisés autour de 31,4 millions d'euros : la hausse des montants payés en provenance de l'enseignement primaire, depuis l'accord avec l'Education nationale, comble la baisse des copies de revues de presse effectuées par les entreprises, qui passent en version numérique.

Près de 9 millions d'euros ont été perçus au titre de la copie numérique en 2009, contre près de 7 millions d'euros l'année précédente.

L'enseignement, primaire, secondaire et supérieur, reste le plus gros consommateur de copies déclarées, générant 71 % des droits versés aux éditeurs de livres et de presse.

Quelque 60 % des montants attribués vont à l'édition de livres, dont les trois quarts à l'édition scolaire ou parascolaire.

Environ 95 000 livres, français pour l'essentiel mais aussi étrangers, ont fait l'objet d'un versement de droits.