L'Assemblée nationale du Québec unanime contre le C-32

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L'Assemblée nationale du Québec unanime contre le C-32

Le parlement québécois appelle le gouvernement canadien à modifier son projet de loi sur le droit d'auteur de telle sorte qu'il assure aux créateurs « une pleine reconnaissance de leurs droits ».

Par Fabrice Piault
avec fp Créé le 15.04.2015 à 21h52

L'Assemblée nationale du Québec a adopté mardi 23 novembre dans l'après-midi, à l'unanimité des 107 députés présents, une motion visant à ce qu'elle « fasse siennes les préoccupations du milieu des arts, en particulier de la musique et de l'édition littéraire » face aux dispositions du projet de loi canadien C-32, considéré dans les industries culturelles au Québec comme une opération sans précédent de remise en cause du droit d'auteur (voir « Ce projet de loi canadien qui fait peur », dans LH 841, du 12.11.10, p. 20-21).

Dans sa motion, l'Assemblée nationale du Québec « demande au gouvernement fédéral de modifier autant qu'il le faudra l'actuel projet de loi C-32 sur le droit d'auteur afin d'assurer aux créateurs québécois une pleine reconnaissance de leurs droits, une protection adéquate contre la copie illégale de leurs oeuvres, l'application du principe de la copie privée, et un revenu conséquent à la valeur de leur propriété intellectuelle ».

Déposé en juin au parlement canadien par le gouvernement fédéral, le projet de loi C-32 de « modernisation du droit d'auteur » a suscité les réactions hostiles des associations québécoises d'auteurs, de créateurs, d'éditeurs et d'entreprises culturelles, mobilisées de concert au sein du groupe Culture équitable, ainsi que du Barreau de Québec et de plusieurs organisations internationales dont l'Union internationale des éditeurs (lire aussi notre article du 16 novembre 2010).
15.04 2015

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