L'accord signé le 25 octobre dernier entre BnF-Partenariats et la société ProQuest « permet de réduire l'investissement public et prévoit la perception de revenus pour BnF-Partenariats » déclare le ministère de la Culture dans sa réponse à une question écrite du député Marcel Rogemont, qui s'inquiétait des conséquences de ces accords de numérisation public-privé.

Cet accord « prévoit également un accès gratuit au sein des salles de recherche de la BnF à l'ensemble des données numérisées grâce à ce partenariat » ajoute le ministère, ajoutant qu'il « ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu'il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité » : si un autre acteur souhaite numériser à son tour les documents reproduits par Proquest, rien ne l'en empêcherait, sous réserve de l'accord de la BNF.

Dans le cadre du contrat signé avec BNF-Partenariats, Proquest numérisera des documents publiés entre 1450 et 1700, qui enrichiront sa base Early European Books, dont l'accès est commercialisé auprès des chercheurs du monde entier (voir LH 939 du 1er février 2013, Proquest : le business des vieux documents). La BNF recevra une copie de ces fichiers, qu'elle ne pourra toutefois diffuser pendant 10 ans, sauf dans ses locaux.

Partenariat identique aux Pays-Bas

La bibliothèque nationale des Pays-Bas a signé un partenariat identique avec Proquest, mais a obtenu de meilleures conditions : les documents numérisés seront accessibles à tous les internautes intéressés, depuis le territoire du pays, et pas seulement dans les salles de lecture de la bibliothèque.

« Jusqu'à présent, les collections numérisées par la BNF étaient accessibles gratuitement pour tous les citoyens par le biais de la bibliothèque numérique Gallica (...) Ces projets constituent une régression manifeste par rapport à la politique de diffusion du patrimoine conduite jusqu'à présent » regrette Marcel Rogemont, qui demandait aussi la communication de l'accord, lequel, répond le ministère, est « à la disposition des assemblées parlementaires qui en feraient la demande ».

Toutes les demandes de communication de ce contrat à la direction de la BNF sont jusqu'à maintenant restées sans réponse. Le « Rapport du comité des sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen » présenté en janvier 2011 recommandait une période d'exclusivité limitée à 7 ans, et se prononçait contre les clauses de confidentialité que Google avait pris l'habitude d'exiger dans ses accords de numérisation avec les bibliothèques, dont celle de Lyon.