Après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant les livres indisponibles du XXe siècle en réédition numérique, "la Sofia suspend à titre conservatoire l’attribution de nouvelles licences d’exploitation" dans l’attente de la décision du Conseil d’État, annonce un communiqué de la société de gestion collective publié le 23 novembre.
La Sofia est chargée de gérer les droits liés au programme de réédition numérique des livres indisponibles en version papier, et publiés avant le 1er janvier 2001. Deux auteurs opposés à ce projet ont déposé un recours au Conseil d'Etat, qui a interrogé la CJUE. Dans son arrêt, celle-ci estime que cette numérisation contrevient, dans son dispositif actuel, à la réglementation européenne sur le droit d'auteur, mais elle admet le consentement implicite sur lequel elle repose, à condition que les auteurs soient individuellement informés de l'inclusion de leur œuvre dans ce programme. Le Conseil d'Etat doit maintenant transposer cette décision dans son propre arrêt, attendu d'ici trois à six mois.
"Les auteurs qui maintiennent leurs livres en gestion collective dans ReLIRE [la base où sont listées les œuvres en réédition numérique, NDLR] sont invités à communiquer à la Sofia leurs informations personnelles, afin de faciliter la distribution des droits à venir" ajoute la Sofia. Elle rappelle "que ceux qui le souhaitent peuvent, à tout moment et sur simple demande auprès de ses services, retirer du dispositif tout ou partie des titres qui y figurent".
La Sofia est chargée de gérer les droits liés au programme de réédition numérique des livres indisponibles en version papier, et publiés avant le 1er janvier 2001. Deux auteurs opposés à ce projet ont déposé un recours au Conseil d'Etat, qui a interrogé la CJUE. Dans son arrêt, celle-ci estime que cette numérisation contrevient, dans son dispositif actuel, à la réglementation européenne sur le droit d'auteur, mais elle admet le consentement implicite sur lequel elle repose, à condition que les auteurs soient individuellement informés de l'inclusion de leur œuvre dans ce programme. Le Conseil d'Etat doit maintenant transposer cette décision dans son propre arrêt, attendu d'ici trois à six mois.
"Les auteurs qui maintiennent leurs livres en gestion collective dans ReLIRE [la base où sont listées les œuvres en réédition numérique, NDLR] sont invités à communiquer à la Sofia leurs informations personnelles, afin de faciliter la distribution des droits à venir" ajoute la Sofia. Elle rappelle "que ceux qui le souhaitent peuvent, à tout moment et sur simple demande auprès de ses services, retirer du dispositif tout ou partie des titres qui y figurent".
