La SGDL et le prix unique du livre numérique : oui, mais...

De gauche à droite: Thomas Simonnet (Gallimard), Joëlle Losfeld (éditions Joëlle Losfeld), Bertrand Legendre (université Paris 13) et Catherine Guillebaud (Arléa).

La SGDL et le prix unique du livre numérique : oui, mais...

La Société des gens de lettres se félicite du vote du Sénat en matière de prix unique du livre numérique et rappelle qu'elle préconise un relèvement du pourcentage des droits d'auteur dans le cas d'un prix de vente inférieur à celui du livre papier.

Par Laurence Santantonios
avec ls Créé le 15.04.2015 à 21h52

Dans un communiqué, la Société des gens de lettres “se félicite que le Sénat se soit prononcé à l'unanimité en faveur d'un prix unique du livre numérique”.

Pour elle, “la maîtrise du prix de vente au public des livres numériques par l'éditeur permettra de garantir le maintien d'une diversité de la production éditoriale” et surtout, elle assurera “une assiette fixe de rémunération sur laquelle s'appliqueront des revenus proportionnels.”

Un bémol cependant : la SGDL craint que “la rédaction définitive de la loi ne conduise pas à brider les initiatives en matière d'offres groupées de livres”.

“Le numérique autorise une multiplication de ces offres, permettant ainsi aux auteurs de voir leurs oeuvres circuler plus largement et d'espérer une juste rémunération pour leur création. Or, sur ce point, la rédaction adoptée par le Sénat diffère nettement de la proposition initiale. La SGDL entend jouer, sur cette question comme sur l'ensemble des articles de cette loi, un rôle actif pour préparer, avec les pouvoirs publics et les autres acteurs de la chaîne du livre, les débats qui devront avoir lieu prochainement à l'Assemblée nationale.”

D'autre part, concernant l'amendement visant à compléter le Code de la propriété intellectuelle qui été adopté par le Sénat afin de garantir aux auteurs une rémunération équitable, la SGDL préconise que, “dans l'hypothèse d'un prix de vente du livre numérique inférieur à celui du livre imprimé, le pourcentage de droits d'auteur soit relevé afin de compenser la baisse de rémunération de l'auteur.”

Cette question devrait être discutée avec les éditeurs dans le cadre des négociations qui s'engageront dans les prochains jours entre le Syndicat national de l'édition et le Conseil permanent des écrivains.

15.04 2015

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