“La Commission européenne a ouvert trois enquêtes approfondies visant à examiner si les décisions des autorités fiscales d’Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés à payer respectivement par Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade, sont conformes aux règles de l’UE relatives aux aides d’État”, annonce-t-elle dans un communiqué, mercredi 11 juin.
La Commission s’est décidée à lancer cette investigation “à la suite d’articles de presse affirmant que certaines entreprises avaient bénéficié d’importantes réductions d’impôts”, reconnaît le communiqué.
Bruxelles s’intéresse plus particulièrement aux prix de transfert, qui “sont les prix facturés pour des transactions commerciales entre différentes entités d’un même groupe, en particulier les prix fixés pour des biens vendus ou des services fournis par une filiale d’un groupe d’entreprises à une autre filiale du même groupe. Les prix de transfert influencent la répartition du bénéfice imposable entre les filiales d’un groupe établies dans différents pays”, explique le communiqué.
Plus clairement, les prix de transfert permettent de loger les bénéfices d’un groupe dans un pays où les impôts sont les plus faibles, indépendamment de la répartition géographique de l’activité. Ils alimentant ainsi la concurrence fiscale entre les Etats.
Amazon et Google pas encore visés
C’est précisément le système mis en place par Amazon en Europe entre les branches nationales et la holding luxembourgeoise, dont elles sont à la fois filiales et prestataires de service, aux conditions décidées par le groupe. Curieusement, le cybermarchand ne fait pas partie de la liste des entreprises visées, tout comme Google.
Interrogé à ce sujet pendant la conférence de presse annonçant cette enquête, Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré que c’était juste le début d’une investigation qui pourrait concerner d’autres groupes.
L’estimation d’un prix de transfert peut prêter à d’infinies discussions. La Commission indique qu’elle se base sur les prix de marché pour analyser la nature des transferts, ce qui peut être complexe dans le cas des services.
En mars dernier, la Commission avait annoncé avoir “demandé au Luxembourg de communiquer les informations [dont elle] a besoin pour déterminer si certaines de ses pratiques fiscales favorisent certaines entreprises, en violation des règles de l’UE relatives aux aides d’État”. Le Luxembourg a refusé de répondre à l’essentiel des questions; la Commission a saisi la Cour de justice de l’Union européenne.
La Commission s’est décidée à lancer cette investigation “à la suite d’articles de presse affirmant que certaines entreprises avaient bénéficié d’importantes réductions d’impôts”, reconnaît le communiqué.
Bruxelles s’intéresse plus particulièrement aux prix de transfert, qui “sont les prix facturés pour des transactions commerciales entre différentes entités d’un même groupe, en particulier les prix fixés pour des biens vendus ou des services fournis par une filiale d’un groupe d’entreprises à une autre filiale du même groupe. Les prix de transfert influencent la répartition du bénéfice imposable entre les filiales d’un groupe établies dans différents pays”, explique le communiqué.
Plus clairement, les prix de transfert permettent de loger les bénéfices d’un groupe dans un pays où les impôts sont les plus faibles, indépendamment de la répartition géographique de l’activité. Ils alimentant ainsi la concurrence fiscale entre les Etats.
Amazon et Google pas encore visés
C’est précisément le système mis en place par Amazon en Europe entre les branches nationales et la holding luxembourgeoise, dont elles sont à la fois filiales et prestataires de service, aux conditions décidées par le groupe. Curieusement, le cybermarchand ne fait pas partie de la liste des entreprises visées, tout comme Google.
Interrogé à ce sujet pendant la conférence de presse annonçant cette enquête, Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré que c’était juste le début d’une investigation qui pourrait concerner d’autres groupes.
L’estimation d’un prix de transfert peut prêter à d’infinies discussions. La Commission indique qu’elle se base sur les prix de marché pour analyser la nature des transferts, ce qui peut être complexe dans le cas des services.
En mars dernier, la Commission avait annoncé avoir “demandé au Luxembourg de communiquer les informations [dont elle] a besoin pour déterminer si certaines de ses pratiques fiscales favorisent certaines entreprises, en violation des règles de l’UE relatives aux aides d’État”. Le Luxembourg a refusé de répondre à l’essentiel des questions; la Commission a saisi la Cour de justice de l’Union européenne.
