Retoqué mi-septembre, l'accord exceptionnel que la start-up d'intelligence artificielle Anthropic a conclu avec des auteurs et des éditeurs, qui poursuivaient l'entreprise pour avoir téléchargé illégalement des millions de livres, a finalement été approuvé sous réserve par un juge américain jeudi 25 septembre, selon une source judiciaire.

Anthropic, qui développe les modèles d'IA baptisés Claude, avait signé début septembre cet accord prévoyant le versement d'au moins 1,5 milliard de dollars (environ 1,28 milliard d'euros) à un fonds d'indemnisation d'auteurs, ayants droit et éditeurs, pour clore l'affaire.

Téléchargement illégal

Cette entente n'est pas la première du genre, mais son montant très conséquent l'a élevée parmi les références dans le débat sur l'utilisation de données pour développer et entraîner les grands modèles d'IA générative. Jeudi, un juge fédéral de San Francisco, William Alsup, a donné son accord à l'exécution de ce compromis, avant une approbation finale dans plusieurs mois pour vérifier l'équité de son application.

Sur le fond, le magistrat californien avait estimé en juin que le fait d'alimenter un modèle d'IA générative avec des œuvres en théorie protégées par le droit d'auteur ne constituait pas une infraction, car cela respectait le principe d'un usage équitable, susceptible de limiter les droits de propriété intellectuelle.

Mais le juge avait fait grief à Anthropic d'avoir téléchargé et stocké des livres issus de librairies pirates en ligne au lieu de les acheter légalement, ouvrant la voie à des dommages et intérêts que le tribunal devait étudier en décembre.

« Décision historique »

La start-up, valorisée à 183 milliards de dollars début septembre, risquait d'être condamnée à débourser une somme bien supérieure à celle prévue dans la transaction, au point de mettre en péril son existence même. « Comme nous l'avons toujours dit, la décision historique rendue par le tribunal en juin, selon laquelle l'entraînement de l'IA relève d'un usage équitable demeure valable », a réagi jeudi Aparna Sridhar, directrice juridique adjointe d'Anthropic.

« Cet accord règle seulement des réclamations limitées sur la façon dont certains documents ont été obtenus », a-t-elle relativisé dans une déclaration transmise à l'AFP. Le montant de 1,5 milliard de dollars annoncé est un minimum et pourrait augmenter si la liste définitive des livres concernés, qui n'est pas encore arrêtée, dépassait 500 000. Auquel cas Anthropic verserait 3 000 dollars de plus par ouvrage.

De nombreux dossiers sont encore en cours devant des tribunaux américains, initiés par des écrivains, musiciens ou éditeurs de presse pour utilisation non autorisée de leur production. En juin, dans une affaire similaire concernant Meta, un autre magistrat fédéral de San Francisco avait donné raison au géant des réseaux sociaux, tout en expliquant que les plaignants auraient dû attaquer sur d'autres arguments pour obtenir gain de cause.